= 1 — 

























ELA la vérité, il ne s'agissait pas de ruches d'abeilles. Mais l& 
‘4 ion juridique était la même. 
# La question était de savoir si le détournement par un fermier 
des animaux d'une ferme réputés immeubles par destination, 
pouvait constituer le délit d'abus de confiance. 
“4 loi eivile. dit on substance. l'arrêt, en soumettant certains 
eubles dans un intérêt d'ordre be aux règles édictées pour 
à possession et la transmission des immaubles n'a pu en changer 
ia nature. ni les conditions matérielles d'existence. Kile ne peut 
les rendre adhérents à l'immeuble auquel elle les incorpore, ni 
pr même qu'ils emportent avec eux, iCISqQU'on les déplace, la 
‘ trace de cette incornoration fictive et du caractère légal qui leur 
urait été imposé, 
+ | D'où la nécessité de faire FN 7 ces objets dans la catégorie 
: es meubles sur tous les points auxquels ii n'est pas expressément 
Méroge et par conséquent de leur accorder la protection des art. 
140 DS &t 379 du Code Pénal (Détournement ét soustraction fraudu- 
leuse). RE 
= Ainsi ce qui est manifestement vrai du vol des animaux d’une 
ferme ne. peut l'être moins du vol des ruches d'abeilles. 
 L’apiculteur risque de Subir non seulement les méfaits des 
£ voleurs mais Ceux des gens qu'animent les intentions les plus 
Domienies à l'égard des abeilles. | 
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lu 
np 
Louis DUMONT, 
Avocat à la Cour d’ appel d'Amiens. 
Membre de la Société d’ apicuiture de la Somme. 

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à l’apiculture. 
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bre lexte des offres ou demandes doit étre adressé à M. P. PRIEL dE 
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pa ‘aitre dans le numéro suivant (done un mois à l'avance). 
Ajoutons que loule demande doit être aeconpagnée d'un timbre-poste. 

ne mere 
> LAPINS géants des Flandres, race énorme atteignant 16 livres, issus 
primés, couple non consanguin, au sevrage 40 fr. c. remb. ou mand.- 
poste. Bonne arrivée garantie. Pt Tatin, House du pret Mé- 
etou- ORNE (Cher). 

