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L'art. 454 C. Pén. punit quiconque aura, sans nécessité, tué un 
animal domestique dans un lieu dont celui à qui cet animal appar- 
tient est propriétaire, locataire, colon (1) ou fermier. | 
Toute la question est donc de savoir, quant à la possibilité d ap- 
pliquer cet article, si les abeilles sont des animaux domestiques. 
Nous avons exposé que la doctrine traditionnelle distinguait entre 
les abeilles sauvages et les abeilles apprivoisées cela au point da 
vue de l'acquisition de la propriété des essaims. 
Mais les abeilles apprivoisées, c’est-à-dire, celles qui sont l'objeë 
d'un droit de propriété, peuvent-elles êtres considérées comme des 
animaux domestiques, dans le sens exact du mot? 
Est-ce que, de par leur nature, dé par leurs mœurs, elles peu- 
vent être assimilées aux animaux dont personne ne conteste la 
qualité d'animaux domestiques ? 
Une fois de plus, les avis sont partagés. 
Sans doute, dit-on, les abeilles ne sauraient vivre toute l’année 
enfermées dans leur ruche. Elles ne peuvent être privées de liberté 
. à l'inverse de beaucoup d'autres animaux domestiques. Mais jus: 
tement, cette liberté nécessaire permet de constater la fidélité avec 
laquelle elles reviennent invariablement à la ruche que l’apicul- 
teur a disposée pour elles (2). Si l’essaim a pu ‘faire quelquefois 
l'objet d'un droit d'occupation, le plus souvent, il proviendra dis 
rectement d'une ruche appartenant à celui qui l'aura recueilli: 
C’est un produit de la ruche. L’essaimage aura même pu, avec les 
méthodes apicoles modernes, être obtenu artificiellement. 
Tout cela donne bien aux abeilles un caractère de domesticité: 
D'ailleurs, ajoute-t-on, la loi civile, a, dans certains cas, déclaré 
immeubles par destination, des animaux domestiques. 3 
Or, les abeilles figurent dans l’'énumération légale. le code 
civil les considère donc comme des animaux domestiques, le code 
pénal ne pourrait les traiter autrement. ë | 
En ce sens : Cour de Liège, 13 janvier 1876 (Pasicrisie. Le 16 
2, 168) (3). < | 
Un arrêt de la Cour de Grenoble, rendu en 1840, dans une te | 
Aliaud, et rapporté dans lé Journal du Ministère public t. 3, 
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(1) Le bail à colonage partiaire, ou métayage est le contrat paï lequel le 
possesseur d'un héritage rural le remet, pour un certain temps à un preneur 
qui s'engage à le cutter sous la condition d'en partager les produits avec le 
bailleur, 
(2) Pandectes franc, Rép. V9 Ab ttes. N° 3 et suiv. | 
(3) D'ailleurs, d’après les travaux préparatoires, le nouveau code pénal belge 
entend l'expression animaux domestiques dans un sens large (Cass. -Belet 
10 avril 1877. Pasicr. belge, 77, 1, 196). 
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