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de nos anciens auteurs (en particulier Pothier, de la Commu: 
nauté N° 43) qui classaient les animaux en /era, c'est-à-dire ceux 
qui sont tout à fait sauvages, en mnansuela, C'est-à-dire ceux qui 
sont complètement domestiqués, et en mansuefacta, c'est-à-dire 
ceux qui ne sont ni totalement sauvages ni totalement DCE 
tiques. r 
Les abeilles seraient alors ce de dans celte catégorie intermé- 
diaire. | 
Bien souvent, les revues apicoles ont protesté contre Ja RUBANS 
cation d'animaux sauvages donnée aux abeilles. 
Mais il ne faut pas perdre de vue qu'un animal sauvage nesb 
pas nécessairement un animal féroce ou dangereux, ét que tout 
en ayant les mœurs les plus pacifiques, les abeilles pourraient 
cependant n'être pas des animaux vraiment domestiques. 
D'ailleurs, ce classement des animaux en trois Catégories ne 
nous avance pas. La loi pénale, dans l’art. 454, parle des animaux 
domestiques. Un texte pénal étant d'interprétation étroite, cet arti- 
cle ne peut viser que les animaux qui sont vraiment des animaux 
domestiques et non pas ces mansuefacta des jurisconsultes anciens: 
- Quoi qu'il en soit, si avec la Cour de Toulouse, on ne considère 
pas les abeilles comme des animaux domestiques l’art. 454 C. Pén: 
sera inapplicable. Et dans ces conditions, le fait de détruire des 
abeilles sera considéré comme un dommage à la propriété mobE 
lière d'autrui et ce sera l’art. 479 -— 1° -— C. Pén. qui Sappliquera 
au lieu de l’art. 454. | | | | 
Mais la sanclion pénale ne Sera pas la même. L'infraction pré 
vue par l’art. 454 est un délit réprimé par une peine de 6 jours 
à 6 mois d'emprisonnement et une peine d'amende qui ne peul 
excéder le quart des restitutions et des dommages-intérêts. S'il 
y a eu violation de clôture, le maximum de la peine doit être prœ 
nus À l'inverse le contrevenant aux dispositions de Part. 479, 
, C. Pén. ne commet qu'une contravention paSSible de 41 fr. à 
+ fr. d'amende (sauf dans les deux cas, le jeu des circonstances 
atténuantes). Il est bon d'ajouter qu'aux termes de l'art. 482 
_ CG. Pén., la peine édictée par l’art. 479, 1° doit être portée à SE 
jours d'emprisonnement, en cas de récidive. 
L'art. 479 réprime le dommage à la propriété HObRse d'autrui. 
Or la ruche peut être immeuble. Mais de même que le vol, la 
destruction, dans ce cas, ne devra pas rester impunie. Et l’art. 479; 
1° continuera à s'appliquer. Les raisons en sont igoureusement 
les mêmes. L'arr ët de la Cour de Toulouse précité, ne l’a cependant 
pas admis et il est arrivé à une solution vraiment paradoxale. la 
