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L'APICULTURE ET LE DROIT 
Æ. (Suite) 

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De 1a répression des fraudes dans la vente du Miel 
et de l’Hydromel 
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…. . À. — Textes concernant le miel. 
…._ Les fraudes alimentaires sont, en principe, réprimées par la 
_ loi du 1” août 1905 et par une série de décrets pris pour applica- 
k: _ tion de cette loi. 
| Parmi ces décrets, il en était un, en date du 19 décembre 1910 (1) 
_ qui, dans son titre premier, visait les sucres, les glucoses, et Les 
% AVR Mais ses dispositions étaient manifestement insuffisantes 
et défectueuses, tout au moins en ce qui concerne la falsification 
Mn du miel. 
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"4 Aux termes de l’art. 5, $ 1, la dénomination « miel » s’appliquait 
# exclusivement au miel produit par les abeilles. 
È Donc, non seulement, tout ce qui n'était pas produit par les 
a abeilles mais tout ce qui constituait un mélange du produit «es 
4 abeilles et d’autres substances ne pouvait être qualifié miel. 
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Toutefois, cela pouvait devenir du « miel artificiel » ou même, 
par un aimable et commode euphémisme du « miel fantaisie ». 
L'art. 6, en effet, était ainsi conçu : 
« N'est pas considérée comme une falsification, l'addition au 
.« miel de matières sucrées alimentaires, mais à es condition que 
« ces matières soient pures. Ce mélange peut être désigné sous 
« la dénomination miel artificiel ou miel fantaisie ». 
Qu'est-ce donc que cette addition au miel de matières sucrées 
même pures, Sinon une véritable falsification ? Le décret n’en 
limitait d’ailleurs pas le pourcentage et certains revendeurs pou- 
 vaient, en toute quiétude, ajouter au miel glucose ou telle autre 
substance. | 
Le mélange ainsi obtenu pouvait être coloré suivant certaines 
conditions (arrêté du 19 déc. 1910) (2). : | 
C'était jeter un discrédit certain sur l’apiculture, la nécessité 
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(1) Promulgué au Journ. Offic. du 20 déc. 1910, p, 10291. 
(2) Journ, Offic., 19 déc. 1910, p. 10204. 
