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de désigner les mélanges comme le prescrivait l'art. 6 n'empêchant 
pas dans l'esprit du publie de fâcheuses confusions. 
L'art. 5 dans son deuxième paragraphe tolérait encore une autre 
désignation : 
« Toutefois, y était-il dit, lorsque pendant la période normale 
« de production du miel, les abeilles ont été nourries à l’aide du 
« sucre ou de substances sucrées autres que le miel, le produit 
« obtenu ne peut être désigné ue sous la dénomination de mel 
« de sucre ». 
Voici donc, après le « miel artificiel » et le « miel de fantaisie » 
une troisième espèce de miel et voici permise une fraude de plus. 
Toutefois, aux termes de l’art. 7, le qualificatif « pur » ou l’indi- 
cation d'une région d’origine ne pouvait s'appliquer qu'au miel 
produit par les abeilles, à Lea"ion du miel de sucre. 
La rédaction de l’art: 5, $ 2 pouvait paraître quelque peu obs- 
cure. Pourquoi le décret Fe il cette dénomination de miel 
de sucre à la denrée obtenue dans les conditions APTE « pen- 
dant la période normale de production ? » 
En voici le motif. On ne voulait pas empêcher le « nourrisse- 
ment » pendant l'hiver au moyen du sirop de sucre ou telle autre 
substance sucrée. Cela, en principe, ne constitue en effet pas une 
fraude. 2 SRE 
Le dernier paragraphe de l’art. 5 ajoutait : « la dénomination 
miel ne peut être employée pour désigner un miel caramélisé par 
un chauffage ou contenant plus de 25 % d'eau ». | | 
. Telles étaient les dispositions de ce décret. Evidemment, elles 
ne donnaient pas satisfaction aux apiculteurs, soucieux du bon 
renom de leur industrie. De nombreuses protestations s’élevèrent, 
les congrès d'apiculture formulèrent des vœux de réforme, plu- 
sieurs propositions de loi furent déposées et finalement ce courant 
d'opinion aboutit au vote de la loi du 15 juillet 1991 (), dont 
l'art 1% est ainsi conçu | 
« À partir de la promulgation de la présente loi, le terme wel 
« ne pourra être employé en France que pour désigner le produit 
« naturel des abeilles. » 
« L'expression Miel de Fanaiste ou toute autre appellation sinri- 
lLaire est interdite ». 
Il n'y a donc plus de « miel » que le miel naturellement produit 
par les abeilles. Non seulement ce qui ne serait qu une imitation 
artificielle du miel, mais même les mélanges de miel et de matières 
sucrées pures n’ont plus droit à la qualification de miel, fät-ce 
de fantaisie ou autre. 
(1) Journ. Offic., 16 juillet 1921. 
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