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« contraires du décret du 19 décembre 1910. Elle a impliciteme 
« maintenu, toutefois, celles de ses dispositions qui ont pour b 
« de renforcer les mesures permettant une répression efficace d 
« fraudes sur le miel. » 
_. « C’est ainsi que les art. 5 et 7 du texte réglementaire reste 
« en VIgUeUr ». 
La circulaire admet donc le maintien de”la dénomination mi) 
de sucre telle qu’elle était autorisée par l’art. 5 du décret. 
Est-ce là, cependant, une disposition de nature à « renforcer 
l'efficacité de la répression ? 
Non, assurément. Si cela est vrai pour l’art. 7 du décret. c'e 
manifestement inexact pour l’art. 5 dans sa partie relative au nn 
de sucre. Et l’on ne voit pas pourquoi cette disposition, qui lo 
de la renforcer ne ferait qu'affaiblir la portée de la loi nouvell 
ne se trouverait pas abrogée. Que la loi de 1921, ait laissé subsist 
les dispositions du décret de 1910 de nature à renforcer la répre 
sion des fraudes, nous l’admettons volontiers. Mais au moins, 
faut-il pas cu der ce caractere à celles des dispositions du décr 
qui permettent justement l’équivoque et la fraude. 
Un décret récent, celui du 16 septembre 1925 (1) modifie 1 
certain nombre d'articles du décret du 19 décembre 1910. 
Relativement au miel, le texte nouveau s'exprime ainsi: 
Art. 9. — Rentre dans le cas prévu par l’art. 2 de la loi € 
« 15 juillet 1921, le fait de détenir en vue de la vente, de mett: 
« en vente ou de vendre sous quelque dénomination que ce so 
« contenant le mot miel ou toute autre”expression similaire, di 
« produits ne répondant pas à la définition donnée par l'art. 
« du décret du 19 décembre 1910. 
« En conséquence, est abrogé l’art. 6 du décret du 19 décemb: 
« 1910 ». 
Quelle peut bien être la portée de cet art, 29 Nous avouons 1 
pas l’apercevoir. La loi du 15 juillet 1921 a, nous l'avons dit, s& 
aucun doute abrogé l’art. 6 du Décret du 19 décembre 1910. Ce 
même la raison pour laquelle elle a été votée. Point n'était besoi 
d’un nouveau décret pour prononcer cette abrogation déjà réaiisée 
L'art. 2 est donc superfétatoiré et nous estimons qu'au lieu« 
déclarer abrogé l'art. 6 du décret de 1910, on eut mieux servi j 
intérêts de l’apiculture en considérant comme abrogé l’art.« 
alinéa 2, celui qui, on le sait, autorisait l'emploi si fâcheux d 
mots « miel de sucre ». : 
En présence de ce texte nouveau, M. Jourdain, député dell 
Somme et ancien Directeur des Services agricoles, a estimé oppo: 
(1) Journ. Off , 23 sept. 1925, p. 9232, 
