NARNIA! 
Li. Re 18 
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el la législation pénale, l'historique de la législation apicole el bien 
qu'il ne manquâl pas d intérêl, la plupart des apiculteurs désiraient 
avoir un ouvrage plus complet qui put conshiluer pour cux le Code de 
_Jl’apiculture. Aussi, l'ouvrage de M. Queruel, sera-t-il favorableme it 
» accueilli par tous ceux qui s'intéressent aux questions apiColes. 
Il s'agit d'un traité complet sur la législation apicole, traité qui 
s occupe aussi bien de l'historique de celte législation que des ques: 
bons juridiques .qui se présentent journellement, notamment celles 
» jouchant le caraëtère juridique de lapiculteur, la nalure juridique des 
abeilles, les garanties et voies d'exécution en matière d'apiculture, etc... 
» Des chapitres particulièrement importants sont consacrés aux essaims 
baux/règlements de police, à la responsabilité et aux dommages causés 
+ par les abeilles, et à la législation pénale. Des chapitres spéciaux trai- 
À tent du cheptel d'abeilles, de la vente des produils apicoles (miel, hydro- 
- mel et cire) et des fraudes dont ces produits sont l'objet. 
L'auteur a examiné, ce qui n'avait jamais été fait jusau’à présent, les 
» questions d'assurances, ayant trait à la responsabilité vis-à-vis des Liers, 
et à celle des accidents du travail, celles ayant trait aux marques de 
- fabrique ou de commerce, aux appellations d'origine et aux syndicats 
et associations apicoles. Dans un chapitre Spécial, il a traité les ques- 
“tions d'impôts et de transports, notamment la patente, les bénéfices 
industriels et commerciaux, le chiffre d'affaires, les bénéfices agricoles, 
le droit de circulation sur l’hydromel, le droit sur le sucre pour le nour- 
" rissement, la taxation des camionnettes automobiles, et le transport 
&. des produits apicoles par chemins de fer (transports par larif général, 
colis postaux, colis agricoles). 
- L'auteur a consacré un chapitre parliculièrement intéressant à la 
» question des distances et à la loi du 31 mars 1926 donnant la plus grande 
“partie des rapports tant à la Chambre qu'au Sénat et indiquant les 
- particularités des arrêlés préfectoraux intervenus en vertu de l’article 
-3 de la loi du 4 avril 1889, décidant que les préfets déterminent, après 
“avis des Conseils Généraux, la distance à observer entre les ruches 
» d’abeilles, et les propriétés voisines ou la voie publique, sauf, en tous 
“cas l'action en dommages-intérêts, s’il y a lieu. Il a de plus, donné un 
tableau des distances, dans lequel se trouvent relatés tous les arrêtés 
» préfectoraux rendus en conformité de la loi sus-visée. 
- La plupart des décisions citées sont reproduites de telle sorte que 
les lecteurs de l'ouvrage pourront avoir à leur disposition tous les élé- 
» ments indispensables pour faire valoir leurs droits el savoir dans quel- 
les conditions, ils peuvent exercer la profession d’apiculteur qui tend à 
- prendre à l’heure actuelle une si grande expansion. Plusieurs tables 
- permettent de retrouver facilement, dans l'ouvrage de M. Queruel, les 
matières traitées : une {able analytique, une table chronologique des ju- 
- gements el arrêts et une table générale. En outre, dans un chapitre dis- 
“tinct sont reproduits les articles du Code civil et du Code pénal, les 
— lois, décrets et circulaires s'appliquant à la législation apicole. 
- Sans entrer dans l'examen détaillé de ce Manuel, nous croyons devoir 
- le recommander à tous nos lecteurs, car il a nécessité des recherches 
- considérables à l'effet de retrouver des renseignements épars dans de 
- nombreux ouvrages et revues. 


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(LOIR UNS 
