MANUEL PRATIQUE DE LA LÉGISLATION APICOLE par Emile . 
Quervel, docteur en droit, avoué-agréé. (En vente chez l’auteur, 
4, rue Jaillant-Deschainels, à royes, Aube) C/C Paris, 425,13. Prix : 
10 francs ; franco, 12 francs. : ÿ 
Chapitre Premier. — L'origine de l'Apiculiure, sa légende, sa vulgart- 
sation. à | 
Chapitre Il. — L'hisiorique de la Législation apicole. 
Chapitre III. — L'apiculleur. — Caractère juridique. 
Chapitre IV. — Nature juridique des Abeilles. 8 1. Abeïlles sauvages 
et abeilles domestiques. — $ 2. Abeïlles considérées comme meubles et 
abeilles considérées comme immeubles par destination. 
_ Chapitre V. — Des essaims. — 8 1. Droit de suite. — $ 2. De l'essäim à 
abandonné. 
Chapitre VI. — Règlements de police. — $ 1. Pouvoirs réglementaires 
des Préfets. —8 2. — Pouvoirs réglementaires des Maires. — $ 3. Con- 
traventions et arrêtés illégaux. À le 
Chapitre VII. — Cheptel d'Abeilles. : 
Chapitre VIIL. — Garanties et voies d'exécution. — $ 1. Garanties : 
a) Hypothèque ; b) Warrants agricoles ; c) Nantissement de fonds de 
commerce. — 8 2. Voies d'exécution : a) Saisie-immobilière ; b) Saisie- 
exécution. 4 
Chapitre IX. — De la vente des produits apicoles. — $ L Miel: — 
8 2. Hydromel. — 8 3. Cire. —$ 4 — Modalités de la vente... | 
. Chapitre X. — De la responsabilité des dommages causés par les 
abeilles. — 8 1. Du principe de la responsabilité. — $ 2. Dommages 
causés aux personnes et aux animaux. — $ 3. Dommages causés aux 
fruits et récoltés. — $ 4. Assurances : a) Assurances en. cas d'accidents 
ou de dommages causés aux tiers ; b) Assurances en cas d'accidents du 
travail. QC 
Chapitre XI. — Législation pénale, — $ 1. Caractère des abeilles au 
point de vue pénal. — $ 2. — De l’empoisonnement des abeilles et de 
leur destruction. — $ 3. Du vol des abeilles. No Me the 
Chapitre XII. — Des questions accessoires. — $ 1. Marques de fa- 
brique ou de commerce. — Etiquettes. — $ 2. Appellations d'origine. — 
& 3. —— Syndicats et associations apitoles. SN 
Chapitre XIII. — Dés questions d'impôts et de transports. $ 1. Im- 
pôts : a) Patente ; b) Bénéfices industriels et commerciaux ; c) Chiffre. 
d'affaires ; d) Bénéfices agricoles ; e) Droit de circulation sur l'hydro- à 
mel; f) Droit sur le sucre pour le nourrissement ; 8) Taxation des 
camionnettes automobiles. — 8 2. Transports des produits apicoles par 
chemins de fer. : im LAN as 
Législation. — $ 1. Code civil. — $1. Code pénal. — $ 3. Lois et décrets. 
$ 4. Circulaires. $ 5. Tableau des distances. DAT 
Table chronologique des arrêts et jugements. — Table alphabétique 
des matières, pe. (AS Eh HT 
Cette simple énumération dira mieux que nous ne saurions le faire 
l'importance du Manuel de Législation Apicole et combien il est indis- 
pensable à tous les apiculteurs. | 28 RE, 

