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» « Art. premier. — A partir du 1* décembre prochain, il est fait 
« défense d'établir des ruches dans l’intérieur de la Ville d'Auch 
eb dans les jardins dépendant de l’agglomération urbaine. 
( Art, 2. — Les ruches actuellement existants et se trouvant 
dans les conditions prévues par l’article 1* du présent arrêté 
devront être immédiatement enlevés, sans autre mise en de- 
« meure. » Di 
» Ainsi, C'était l'interdiction absolue de pratiquer l’apiculture 
“ dans une localité entière et c'était la suppression immédiate des 
-ruchers déjà établis. Tout cela sans le moindre délai de grâce et 
sans égard aucun pour les droits les plus respectables des pro- 
À priétaires de ruches, dont certains, d’ailleurs, pouvaient tirer de : 
la culture des abeilles leurs principaux moyens d'existence. 
& Mais les apiculteurs bien entendu ne s'inclinèrent pas de bonne 
Mgrâce devant une mesure aussi draconienne. L'un d'eux, M. Arri- 
Bvets, se laissa poursuivré devant le Tribunal de simple police 
Æ d'Auch qui, par jugement du 27 déc. 1895 J'acquitta, en déclarant 
illégal l'arrêté du maire. 
. Le Ministère public s'étant pourvu en cassation contre ce juge- 
ment, la Cour, à la date du 19 mars 1896 (D97-1.134) rendit un 
M arrêt aux termes duquel elle déclara qu'à juste titre, le juge de 
X Simple Police avait considéré comme illégal l'arrêté du maire, 
Bcelui-ci ne pouvant, sans porter atteinte au droit de propriété et. 
À à la liberté de l’industrie ordonner la suppression pure et simple 
-d’un rucher. Le Maire, dit l'arrêt, ne peut que prescrire dans le 
-cercle de ses attributions, toutes les mesures propres à obvier aux 
inconvénients pouvant résulter pour la sécurité publique du voi- 
 sinage du rucher. 
- Déjà, d'ailleurs, la Cour suprême s'était prononcée dans le 
même sens, en déclarant illégal, pour les mêmes motifs, l'arrêté 
“du maire de Dijon en date du 4 nov. 1893, lequel, se basant sur 
ce qu'il croyait être l'intérêt de la sécurité publique, avait pres- 
crit à un apiculteur « de faire disparaître avant le 31 décembre 
le rucher qu’il possédait cours du Parc. » (Arrêt de la Ch. Crim. 
du 22 juin 1894, aff° Zimmermann, D. 95, 1.191). 
Cette sauvegarde nécessaire de la liberté de l’industrie a d'’ail- 
leurs été également proclamée par le Conseil d'Etat, en particu- 
Mier dans un arrêt du 13 mars 1885 (Rec. des arrêts du Cons. d'Etat, 
1885, p. 296 et s) et qui vaut d'être rapporté. | 
_ En l'espèce, l'Administration n'édictait pas d’une manière abso- 
lue la suppression d’un ou de plusieurs ruchers, mais entendait 
subordonner la culture des abeilles à une autorisation préalable. 
Par là même, tout rucher déjà existant et ne bénéficiant pas de 
Écette autorisation, devait être supprimé, 
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