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C'était l'objet de l'ordonnance du Préfet de Police du 40 jan- 
vier 1882, laquelle réglementait ainsi l'exercice de l’apiculture 
dans l’intérieur de Paris. 
M. Vignet, apiculteur, formula une réclamation contre cette 
ordonnance, au Ministre de l'Intérieur. Elle fut rejetée. L'apicul- 
teur introduisit alors un recours devant le Conseil d'Etat, tant 
contre l'ordonnance du Préfet de Police que contre la décision 
du Ministre de l'Intérieur. 
Le pourvoi était ainsi motivé : | 
Les abeilles, disait M. Vignet, ne sont pas parmi les animaux 
malfaisants et dangereux dont parlent la loi- des 16-24 août 1790 
et l'arrêté des Consuls du 12 Messidor an VITE. D'ailleurs, même 
en admettant que l'Administration municipale puisse prendre les 
mesures de sécurité les plus rigoureuses, son pouvoir de police 
ne saurait aller jusqu’à violer le principeyde la liberté de l'indus- 
trie, proclamé par la loi du 2 mars 1791. L’Administration ne peut 
pas davantage opérer, en fait, par la nécessité d’une autorisation 
préalable, le classement de la profession d’éleveur d’abeilles parmi 
les industries dangereuses régies par le décret du 15 octobre 1810. 
En effet, ce classement ne peut être réalisé, que par un règlement 
d'administration publique. L'annulation de l'ordonnance RURUS 
donc sans conteste. “ + 
Mais le Ministre de l'Intérieur rélorquaif : 
Le Préfet de Police a le droit, en vertu de son pouVoir de police, 
de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de la divaga- 
tion des abeilles qui constituent un danger pour la sécurité pu- 
blique. Le Préfet de Police pourrait donc, s'il le voulait, prescrire 
la suppression de tous les ruchers es dans Paris et incompa- 
tibles avec l’agglomération urbaine. Or ce droit d'interdiction 
implique de toute évidence celui d'imposer l'autorisation préala- 
ble, d’ailleurs plus favorable aux apiculteurs que l'interdiction ÿ 
absolue. Le pourvoi doit donc être rejeté. 
Le Conseil d'Etat stalua en ces termes : 
« Considérant que, par son ordonnance en date du 10 janviér 
1882, le Préfet de Police a interdit l'élevage des abeilles dans = 
« la Ville de Paris sans une autorisation préalable de Ia préfec:" 
« ture de Police et a ordonné la suppression de tous les ruchers « 
à 
CS 
« pour lesquels il ne serait pas justifié de la dite autorisation ; 
“« Considérant que s'il appartenait au Préfet de Police, agissant … 
« en vertu des lois des 15-24 août 1790 et de l'arrêté du Gouver- M 
« nement du 12 Mess. an VIIT, de prescrire toutes les mesures me É. | 
« d'apporter à l'élevage des abeilles touzes les restrictions ques 

