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/ «du sol et s'étendre sur 
les haies vives ou sèches, sont assimilée 
 Sades’ en planches jointes, à condition 
— 060 
« un AMUr où une palissade en planches jointes, à hauteur de 
« clôture. » in 
_ La considération qui à inspiré le législateur se justifie aisément : 
les abeilles, contraintes par le mur ou la palissade de prendre de 
la hauteur, ne descendront pas Sur l'héritage voisin et poursui- 
Vront leur vol pour aller butiner, Seulement, qu'était-ce qu une 
Palissade à hauteur de clôture ? La loi ne le disait pas 
était contraint de suppléer à son silénce. D'où une appreciauon 
variant torcément avec les différents Jripunaux. Si bien que, mal- 
gré le désir d’une réglementation générale relativement au cas 
Où il n'y avait pas lieu à observation de distances, le iégisiateur 
aboutissait encore, en fait, à une réglementation disparate. 
De même, la loi envisageait le cas d’une clôture par le moyen 
d'un mur ou d'une palissade en planches jointes. : er, 
Quid des autres modes de clôture, en particulier des haies vives ? 
Etait-il loisible d'étendre le texte par analogie ? On pouvait rai- 
sonnablement répondre par la négative. Le paragraphe 3 de 
l'art. 17 dérogeait à l'obligation générale d'une distance à obser- 
ver. Il était donc limitatif et ne comportait aucune extension. 
Pratiquement, cela était d'autant plus regrettable que l'établisse- 
ment d'un mur ou d'une palissade en planches est devenu très 
onéreux et pouvait constituer un 0bStacle à l'installation d’un 
et le juge 
rucher. 
La loi du 31 mars 1926 (1) est venue pallier à tous ces inconvé- 
nients. Son article unique est ainsi Conçu : 
« Toutefois, ne sont assujefties À aucune prescription de dis- 
« tance les ruches isolées des propriétés voisine 
« publics par un mur, une palissade en planche 
« vive où sèche, sans solution de continuité. 
« Ces clôtures devront avoir une hauteur de 2 
S ou des chemins 
S jointes, une haie 
mètres au-dessus 
au moins 2 mètres de chaque côté de la 
« TUChE. ». pe 
Donc plus de discussion sur la hauteur de la clôture. En outre 
$ aux murs el aux palis- 
de ne présenter aucune 
solution de continuité, 1 
Cette loi réalise donc un progrès incontestable dans notre légis- 
lation apicole : elle sera accueillie favorablement. 
Quelques apiculteurs cependant l'ont trouvée un peu ambigue. 
Que faut-il entendre, demande-t-on, par une haie -- vive où 
Sèche — ne présentant aucune solution dé continuité Est-il pos- 
sible d'exiger d'une haie d’être hermétiquement close ? 

(1) J. 0., 2 avril 4926. 
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