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L'APICULTURE ET LE DROIT 
VII 
De la responsabilité civile des Apiculteurs 

A SD la responsabilité de droit commun 
L'art. 1385 du Gode civil est ainsi conçu : ; 
« Le propriétaire d’un animal ou celui qui s'en sert, pendant 
« qu'il est à son usage, est responsable du dommage que Panimal 
« a causé, soit que l’animal jui sous sa garde, soit qu'il fut égaré 
« Où échappé. » 
Propriétaire de ses abeilles, l'apiculteur va-t-il être tenu de 
réparer le préjudice qu'elles auront fait subir à autrui, en s'atta- 
quant soit à l’homme, soit aux animaux, soit aux choses? 
“L'art. 4385 semble formel et on peut, à priori, considérer qu'il 
n'y à aucune raison pour ne pas l'appliquer au propriétaire d'abeil- 
les aussi bien qu'au propriétaire de n'importe quel animal. 
xaminée d'un peu près, la question, pourtant, apparaît comme 
plus complexe. | 
En effet, la responsabilité édictée par l’art. 1385 ne pèse pas uni- 
quement sur le propriétaire de l'animal. Celui qui s'en sert — 
le fermier, le locataire de l'animal, l'emprunteur — peut être 
tenu aux lieu et place du propriétaire. Si le propriétaire est res-. 
ponsable, ce n'est donc pas en tant que propriétaire, mais en tant. 
qu'usager ou possesseur. Celui qui se sert d’un animal, qui en a. 
la garde ou la surveillance doit évidemment prendre un certain 
nombre de précautions à l'effet d'éviter aux tiers d'avoir à subir 
un préjudice du fait de l'animal. Quand le dommage se praduit, 
quand le préjudice se réalise, l'usager ou le gardien de lanimai 
est présumé par la loi avoir commis une faute, soit én accomplis 
; 
sant un acte qu'il n'aurait pas dû accomplir soit en négligeant de 
faire ce que la prudence lut commandait de faire. 
L'art. 1385 est donc basé sur une idée de faute imptilable Re 
propriétaire de l'animal ou à celui qui utilise l'animal (4). La 
victime du préjudice n'aura doné pas à démontrer la faute géné- 
ratrice de ce préjudice : elle est présumée. Et le propriétaire de 
l'animal ou celui qui est tenu pour lui, ne pourra échapper à RE 4 
responsabilité qu’en établissant la faute de la victime. 
Voilà le principe. 
(1) En ce sens : Planiol, Traité de Droit civil, t: 2, 8e éd , n°5 916 et suiv. 
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