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L'avantage, pour l’apiculteur, de cette conception juridique est 
évidente, car le plus souvent l’allégation d'une faute ne sera étayée 
par aucune preuve sérieuse et Le tribunal ne pourra que débouter 
le demandeur. L'apiculteur gagnera ainsi son procès sans avoir 
rien à prouver alors qu'avec lPapplication de l'art. 1385, c'est au 
contraire lui qui serait dans l'obligation, pour échapper à la pré- 
somption légale, de démontrer la faute ou l'imprudence de la 
victime. : £ 
Cette théorie de la na ostion à l'apicuiture de l’art. 1385 
est nettement exposée dans un jugement du Frib. eiv. d'Evreux, 
en date du 24 déc. 1894 (G.P. 95-1-132) et dont voici le sommaire : 
On ne peut rendre quelqu'un responsable du fait dommageable 
causé par des animaux sur lesquels il n’a qu'un simple droit d'oc- 
cupation et dont il n’a pu maîtriser les instinets naturels. Spécia- 
lement, les abeïlles se trouvant comprises parmi ces animaux, 
leur propriétaire ne saurait être actionné en cette seule qualité à 
raison d’un accident causé par elles dans l'espèce, de la mort. 
d’un cheval irrité par leur piqûres. 
C'est bien la même conception qui a inspiré le jugement du. 
Trib. de Bordeaux, rendu le 6 juin 1869 (D. 70-3-37). À la vérité, 
l’apiculteur est condamné au paiement de dommages-intérêts, 
mais une faute est relevée à sa charge. Le propriétaire d’un ru-* 
cher, dit le Tribunal, est responsable de l'accident causé par les. 
abeilles qu'il élève, s’il apparaît qu'avec plus de circonspection 
et de vigilance de sa part le préjudice occasionné aurait pu être” 
prévenu. Tel est le cas où ce propriétaire a donné à son rucher des. | 
proportions considérables (140 ruches toutes peuplées) et Fa établis 
non au centre de sa propriété et de manière à l'isoler autant que 
possible des propriétés contigües, mais à une faible distance d’un. 
fonds voisin, où l’incursion des abeilles provenant de ses ruches. 
a causé la perte d’un cheval irrité Le les piqûres de ces ani-4 
maux (1). 2 CR 
La nécessité d'une faute précise mnputable à api ect 
également admise par un jugement du Trib. de la Seine, en date 
du 8 février 1888 (Droit, 13 avril 1888) et du Tribunal de Lombez, | 
en date du 20-déc. 1905 (D. 1906-5-23). nd 
Mais cette théorie juridique si favorable. aux: iniérets a d'apii 
culture n’est pas celle de tous les tribunaux. Certaines décisions | 
peraissent hésitautes et visent à la fois, dans Jeurs :ttendus, 
l'art 1385 et l'art. 1383, posant -en principe. la responsabilité pré. 
- sumiée de l'apiculteur, mais né le condamnant toutefois qu’ ne | 
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(1) En fait, on peut se Feu si l'apiculteur a \éritablemient epinmis une 
‘faute, en installant son rucher comme il l'a fait, LS 
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