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causé non seulement au Trésor, mais même à l’industrie sucrière que, en appa- 
rence. on aurait voulu favoriser. | 
En résumé, il ne semble pas qu’il y ait à ce point de vue, dans notre légis- 
lation, une lacune qu’il serait indispensable de combler. 
— Cette lecture produisit sur moi l'effet d’une douche glacée. 
Toutefois, me resaisissant vite, je fis observer à mon ami ce qui suit: 
Cette note n’a pas un caractère officiel. C’est l'expression d’une 
opinion privée. Mais, comme elle émane d'un journal très répandu 
parmi les employés de la Régie, il faut y voir la tendance de l’Admi- 
pistration à restreindre le plus possible les concessions faites par la loi 
du 6 juillet 1904. | 
Or, cette interprétation nous paraît restrictive à l'excès. Qu'est-il 
besoin de consulter Littré pour savoir ce qu'il faut entendre par 
bétail ? Le but de la loi n’est-il pas d'étendre ses avantages à l’agri- 
culture et à tous les élevages de la ferme ? 
Puisque l’auteur du commentaire précité admet que la loi du {4 
juillet 1897 et celle du 23 janvier 1903 concernant les mélasses peuvent 
s’appliqner à l'alimentation des abeilles, pourquoi celle du 5 juillet 
4904 sur le sucre dénaturé destiné à l'alimentation du’ bétail ue 
s’appliquerait-elle pas également aux abeilles ? 
L'interprétation du Rédacteur du journal des Contributions indi- 
rectes repose uniquement sur une question de mots. Dans le premier 
cas, dit-il, la loi ne parle que de l'alimentation du bétail, dans le 
second elle parle d’usages agricoles ce qui permet d'étendre l’emploi 
des mélasses au nourrissement des abeilles. 
Mais ce sont là des subtilités puériles. On sait fort bien que les 
usages agricoles de la mélasse ne sont autres que l'alimentation du 
bétail. Par conséquent cette distiaction est inutile. Btsi L'on reconnaît 
que les mélasses autorisées pour les usages agricoles sont autorisées 
pour le nourrissement des abeilles, le sucre dénaturé que la loi met à 
la disposition des agriculteurs pour l'alimentation du bétail peut être 
également employé par eux au ravitaillement de leurs abeilles. 
Autrement si l’on devait s’en tenir strictement à la lettre, il faudrait 
alors exclure les abeilles des usages agricoles, sous prétexte qu’il 
n'est pas question dans la loi d'usages apicoles. Pour nous il n’y a pas 
de doute, la loi qui autorise le sucre dénaturé pour l'alimentation du 
bétail l'’autorise au même titre pour l'alimentation des abeilles. 
Les abus qu'on peut faire du sucre dénaturé sont-ils une raison 
suffisante pour en interdire l'emploi aux apiculteurs ? D'ailleurs la 
fraude dont on parle n’est nullement à craindre. L’Administration 
n’accorde l'exonération des droits qu'après contrôle et dans la propor- 
tion des besoins de chacun. 
Supposons qu'un apiculteur justifie qu'il possède 40 ruches et que 
la Régie lui octroie en franchise 10 kilos de sucre par ruche et seule- 
mentaux époques de nourrissement, c’est-à-dire en mars-avril, ou 
septembre-octobre, n’aura-t:on pas ainsi la certitude que ce sucre sera 
entièrement consommé par les abeilles et qu’il ne servira par consé- 
