PROPOSITION PRESSE ETES 
Modifiant l’article premier ($ 1°) de la loi du 5 juillet 1904 sur les SUCRES 
(Renvoyée à la Commission du budget, 14 mars 1911) 
Présentée par MM. Henry Roulleaux-Dugage, Berniolle, Victor Boissel, 
Jousselin, Auguste Lacour, Boudoint, Grandjean, Nicolas, Fesq, députés. 
EXPOSE DES MOTIFS 
Depuis quelques années, en raison des pluies continuelles du 
printemps et de l'été, l'apiculture supporte une crise très préjudi- 
ciable aux intérêts des apiculteurs français qui n’ont plus de récoltes 
de miel et qui, outre ce manque à gagner, sont obligés de subvenir à 
la nourriture de leurs abeïlles par des s:rops industriels. 
Se faisant l'interprète de leurs doléances, plusieurs de nos 
collècues ont demandé au Ministre des Finances d’exonérer les 
apiculteurs des droits sur le sucre nécessaire à l’entretien des ruches, 
en étendant aux abeilles l'application de l’article premier, $ 1er, de la 
loi du 5 juillet 1904, ainsi conçu : 
« Sont exempts de tous droits, les sucres cristallisés polarisant 
moins de 95 degrés saccharimétriques, les sirops de turbinage qui, 
après avoir été dénaturés dans l'établissement où ils ont été 
fabriqués, seront utilisés à l'alimentation du bétail: » 
Or. se fondant sur la définition même du mot « bétail », qui 
s'applique exclusivement « aux animaux mammifères entretenus 
pour la culture du sol, les charroïs, la production des engrais, du 
lait et de la graisse (dictionnaire Littré) », le Ministre des Finances 
n’a pas jugé possible d'étendre aux apiculteurs le bénéfice de la loi 
de 1904, qui vise exclusivement les sucres destinés à la nourriture du 
bétail. (Jour nal officiel du 7 mars 1911.) 
Cest pourquoi, et en raison de la situation digne d'intérêt de 
l'apiculture qui, pour certaines régions françaises, est une source de 
richesse, nous proposons de comprendre les abeilles parmi les 
animaux consommateurs de sucre, utiles à l’agriculture, et vous 
demandons de compléter ainsi qu'il suit l’article premier, $ 1, de l4 
loi du 5 juillet 1904 : 
PROPOSITION DE LOI (Article unique) 
Le paragraphe premier de l’article premier de la loi du 9 Juillet 
1904 sur les sucres est ainsi complété : 
« Sont exempts de tous droits, les sucres cristallisés polarisant 
moins de 95 degrés saccharimétriques, les sirops de turbinage qui, 
après avoir été dénaturés dans l'établissement où ils out été 
fabriqués, seront utilisés à l’alimentation du bétail et des ARGIIIESS » 
Nos lecteurs se réjouiront de voir que leurs démarches auprès des éth prés 
du Parlement ne sont pas restées vaines. 
S'ils veulent que les Chambres donnent promptement satisfaction à leur 
requête, qu’ils continuent à solliciter instamment l'appui de MM. les Députés et 
Sénateurs de leur circonscription, réfutant au besoin les arguments opposés 
jusqu’à ce jour à nos justes revendications. 
Celles-ci n'auront chance d'aboutir que si elles trouvent au Parlement des 
défenseurs éclairés et en très grand nombre. La Rédaction. 
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