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faire une boisson appelée hydromel, comme il peut faire du vin avec ses 
raisins ou du cidre avec ses pommes sans avoir aucun droit à payer ? 
R. — Oui, sauf dans les villes qui perçoivent une taxe d’octroi sur 
cette boisson et à condition que la boisson ne soit pas destinée à Lx vente 
au détaii sur place ou à emporter. 
2 D. — Est-il obligé de faire une déclaration à la régie, lors de sa fa- 
brication ? ee 
R. — Non, s'il n’est pas débitant de boisson et si la fabrication est 
effectuée dans un lieu où il n’est perçu aucune taxe d' octroi sur l’hydro- 
mel. 
3 D. — Ne peut-on pas également, sans avoir aucun droit 4 payer, faire 
de. l'hydromel chez soi avec du miel que l’on a acheté : 
R. — Oui, sous les réserves exprimées aux paragraphes précédents. 
Mais on est tenu à une déclaration préalable si la boisson est destinée 
à la vente en gros owen détail. 
4 D.— N'en est-il pas encore de même quand on emploie, pour faire de 
l'hydromel, une méthode qui n’est en somme qu’un procédé de fabrication 
perfectionné, en achetant des levures sélectionnées, comme on Le fait pour 
le vin ou le cidre ? 
R. — Rien ne parait s’y opposer ; la situation ne semble pas modifiée 
à raison des circonstances indiquées ci-contre. 
5 D. — N’a-t-on pas le droit, en faisant de l'hydromel, pour activer La 
An ma d'ajouter au miel une quantité toujours assez faible de rai- 
sins ? 
(La réponse au numéro 4 ‘applique également au numéro 5). 
6D.— N'a-t-on pas le droit, d'autre part, d'ajouter une certaine quan- 
tilé de miel, soit à du raisin insuffisamment mûr, soit à des marcs de rai- 
sin, pour obtenir un vin de seconde cuvée ? 
R. — Aux termes de l’article Ier de la Loi du 14 août 1889, le nom de vin 
est réservé au produit exclusif de la fermentation de raisins frais. La lé- 
gislation admet cependant le sucrage des vendanges, maiselle n’a pré- 
vu pour cet usage que l’emplci des sucres de canne ou de betteraves. 
Il a été toujours entendu que l'addition de sucre à la vendange, lorsqu'elle 
était effectuée dans la limite légale, ne faisait pas perdre à. la boisson 
son caractère de vin naturel. En serait-il encore de même, si le miel 
était substitué au sucre ? C’est là une question qui est posée pour la pre- 
miére fois, et dont la solution appartient plutôt au Ministére de l'Agri- 
culture. 
Quant au vin de seconde cuvée obtenu par une addition de miel à des 
marcs de vendanges, la fabrication n’en est pasinterdite, mais seulement 
en vue de la consommation familiale, la loi du 6 avril 1897 ayant interdit - 
la vente des vins obtenus par versement de sucreet d eau sur les mares. 
7 D. — Dans le cas où l’on vend ces produits (hydromel additionné ou 
non de raisins) quelles démarches sont à faire, quels drone payer, soit 
par le vendeur, soit par l'acheteur ? 
R. — L’Eiat ne perçoit plus qu’un droit unique de 1 fr. 50 sur or vins 
et de 0 fr. 80 sur les cidres, poirés et hydromels par hectolitre en volume; 
‘dans certaines villes ces boissons acquittent en plus un droit d'octroi 
perçu au profit dela commune. Le droit du Trésor est payé au départ ou 
à l'arrivée, suivant la qualité du destinataire et le lieu de destination ;- 
quelle que soit cette qualité et quel que soit aussi le vendeur, la boisson 
ne peut-être déplacée qu’accompagnée d'une expédition délivrée par le 
Es 
