

Mai 1921 
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L'ABEILLE NORMANDE 
SOMMAIRE 
CHRONIQUE : Les apiculteurs ne sont pas tenus de déclarer leur chiffre d'af- 
faires. — Deux mercis. —’ Pour prévenir l’essaimage. — Congrès apicole. — 
Bonnes nouvelles. Ass 
DOCTRINE APICOLE: L'action des principaux facteurs qui concourent à la 
prospérité des ruches. — Les conditions du succès en apiculture., — Peut-on 
à vivre en s’occupant d’apiculture ? — L’apiculture au Canada. — Les blondes 
Muses. — Memento apicole. 
Correspondance. — Bibliographie. — Petites annonces. 
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LES APICULTEURS NE SONT PAS :TENUS DE DECLARER 
LEUR CHIFFRE D'AFFAIRES. Sur le désir exprimé par plu- 
sieurs membres de L'Abeille Normande, M. Roulleaux-Dugage, dé- 
puté de l'Orne, a demandé à M. le Ministre des Finances si un api- 
culteur qui vend exclusivement le produit des abeilles qu’il élève,’ 
comme un cultivateur vend les produits de sa terre, peut être tenu 
de faire une déclaration de son chiffre d’affaires, alors qu’il n'exerce 
aucun autre commerce. « 
Voici la réponse du ministre. « Réponse négative. Un: tel apicul- 
> teur est en effet assimilable à un propriétaire qui, vendant les 
produits de sa récolte, se trouve soumis à l’impôt sur les bénéfices 
acricoles et non à l'impôt sur les bénéfices industriels et commer- 
ciaux, ce qui exclut l'exigibilité de l'impôt sur le chiffre d’affaires. » 
D'autre part, l'impôt sur les bénéfices agricoles n'étant dû que 
lorsque ces bénéfices, nets de toute charge, et calculés d’après la 
valeur locative des terres exploitées, dépassent 1,500 francs, il faut 
posséder une exploitation assez importante pour être. imposable, 

