
Le principe est donc très net et très simple, mais l'application 
en est fort délicate quand il s'agit de dommages attribués aux 
abeilles. 
Sans doute, si les abeilles d'un rucher se précipitent sur un 
animal et le font périr, la responsabilité de l’apiculteur est cer- * 
taine ; mais en Matière de pré‘endus dégats, en cas d'accident ; 
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survenu assez loin d'un rucher, comment déterminer l’apiculteur * 
responsable ? Les abeilles ne portent pas inscrit sur leurs ailes le 
nom de leur propriétaire ; dans un jardin, dans un verger les * 
butineuses peuvent appar'enir à dix, à cent apiculteurs différents. 
On peut donc dire qu'à moins d'être le seul apiculteur dans une 
région (et encore, n’y a-t-il pas des abeilles vivant à l’état sauvage, 
qui sont les plus agressives ?) les propriétaires d’abeilles sont à 
l'abri des récriminations de voisins malveillants dès lors qu'aucun 
fait manifestement imputable, aux abeilles venues d’un rucher 
déterminé, n'est formellement établi. 
Voici à titre d'exemples, quelques décisions de jurisprudence fai- 
sant application de ces principes : | - 
Le propriétaire d’un rucher est responsable de l'accident causé « 
par les abeilles qu'il élève, s’il apparaît qu'avec plus de circons- 
pection et de vigilance de sa part, le préjudice occasionné aurait 
pu être prévu. 
Tel est le cas où le proprié‘aire a donné à son rucher des pro- 
portions considérables (140 ruches toutes peuplées) et l'a établi 
non au centre de sa propriété et de manière à l'isoler autant que ÿ 
possible des propriétés configues, mais à une faible distance d’un | A 
fonds voisin où l’incursion des abeilles provenant de ces ruches à 
causé la perte d’un cheval irrité par les piqûres de ces animaux. * 
L'accident causé par des abeilles rendues furieuses par l'opéra- « 
tion de la cueillette du miel, et consistant en ce que des chevaux 
piqués par elles se sont emportés et ont jeté une personne en 
dehors de la voiture qu'ils traînaient engage la responsabilité du 
maître de ces abeilles, aux termes de l'article 1385 du Code civil, 
alors qu'en outre il a à se reprocher d’avoir imprudemment placé 
ses ruches dans le voisinage de la voie publique, et d’avoir procédé 
à la cueillette du miel sans faire avertir les passants du danger « 
qui les menacçait. G +400 
Mais on doit repousser comme mal fondée l’action en dommages- 
intérêts basée sur le danger que ferait courir au demandeur l'exis- 
tence d’un rucher dans la propriété d’un voisin et sur la perte 
de fourrages attribuée par le dit demandeur aux abeilles de ce : 
rucher, alors du moins que ce rucher, se trouve placé à une dis- 
tance de 51 mètres de l'habitation du demandeur, et qu'il est ins- ! 
tallé selon les règles de prudence conseillées par les meilleurs 
ouvrages d'apiculture. | re | 
En cas de dommage et de trouble causés par des abeilles dans” 
une raffinerie, la responsabilité des apiculteurs mis en cause ne : 
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