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En même temps qu'ils bénéficieront presque toujours d'avans 
tages appréciables, ils auront la certitude de fa livraison dans dem 
bonnes conditions et en temps voulu. LA 7 10 
E. LAPONCHE, K 
apiculteur éleveur à Castellane 
UN JUGEMENT INTÉRESSANT 


On nous communique le Jugement suivant rendu par le Trish 
bunal civil de Chambéry le 25 juin dernier, à la suite d'un procès 
intenté à des apiculteurs du département de la Savoie. Nous 
publions voiontiers ce document, malgré sa longueur, parce qu 11 
fixe la jurisprudence sur une matière très controversée jusqu à 
présent. (Voir l’article intitulé : Tracasseries injustifiables, dans 
notre Bulletin d'avril 1921, page 74). La Rédaction. | 
AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 1921 
Le Tribunal de première instance de: Chambéry, siégeant# 
MM. Rivail, président, Rochat et Rupluy, juges, M. Blondel faisant 
fonctions du Ministère public et Fontaine, commis Gerffier, a rendu Îles 
Jugement suivant : °° 
Entre MM. Dubettier François et Viviand Eugène, tous deux propriés 
taires demeurant aux Marches, demandeurs, ayant M° Lajoue poux 
‘avoué ; | 4 
Et MM. Ravier Michel et. Joseph Antoine, apiculteurs, demeuranb 
aux Marches, défendeurs, ayant M. Bureau du Colombier pour avoué» 
Et encore MM. Arthur Pongiton, ingénieur et propriétaire ; Girard 
François et Perceval Eugène, tous demeurant aux Marches, interve: 
nants, ayant M° Lajoue pour avoué. . | 4 
Le Tribunal : Oui à l’audience d'u 18 juin les avoués en leurs con: 
clusions respectives, MM. Girard-Madoux et Mareschal, avocats, en 
leurs plaidoiries et le Ministère public en ses conclusions ; k 
Oui de nouveau à celle de ce jour les avoués en leurs conclusions ;: 
Après avoir délibéré : 1 
Attendu que les constatations faites par un expert nommé en référé (1) 
peuvent être retenues par le tribunal saisi du fond du litige ; quéy 
par suite, la’ seule question au‘ procès est de savoir si ces constatations 
donnent des éléments suffisants d’appréciation pour statuer, ou s'il 
a lieu d’ordonner une nouvelle expertise ; 
Attendu qu'aucune difficulté de forme n’est soulevée contre l'exper 
tise ordonnée en référé à laquelle il a été procédé, en présence des 
parties, qui ont pu formuler toutes leurs explications et demande 
toutes vérifications utiles ; 1 
Attendu que le rapport de l’expert, dont la compétence ne peut-être 
mise en doute, apporte la démonstration que ies dégâts constatés dans 


(1) Par M. Bernard, Professeur d'agriculture à Grenoble. 
