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bilités françaises et étrangères déléguées par leurs gouvernements 
respectifs. | | 
ART. 4. — En dehors des délégués officiels des Associations apicoles, 
munis de mandats réguliers, des auditeurs libres pourront être admis 
à toutes les séances du Congrès, moyennant une cotisation de dix 
‘francs, donnant droit à une carte d'entrée et à toutes les publications 
du Congrès, 
Ant. 9. — Le programme du Congrès est fixé par son Comité d'orga- 
nisation. Aucune question étrangère à ce programme ne pourra être 
soulevée. | 
Art. 6. — Le Congrès comprend dés séances de sections et des séan- 
ces plénières. Les différentes matières qui font partie des travaux du 
Congrès sont réparties entre les Sections pour être étudiées préala. 
blement avant d'être soumises au Congrès. 
AnT. 7. — Chaque seclion aura son Bureau composé d'un Président, 
deux Vice-Présidents et d'un Secrétaire. Le Président sera désigné par 
le Comité d'organisation. Les Vice-Présidents et les Secrétaires sont 
élus par les Membres de la Section. 
Arr. 8 — Des rapporteurs, désignés par le Comité d'organisation, 
sont délégués auprès des différentes Sections et chargés : 
1° De préparer les rapports qui serviront ce base aux discussions 
des sections. ie S | 
20 De présenter aux séances ‘plénières le compte-rendu des travaux 
de la section à laquelle ils auront été attachés. 
Art. 9. — Chaque section pourra émettre des vœux sur la partie du 
programme qui la concerne. Aucune question pe pourra être discutée 
en séance plénière si elle n’a été examinée en séance de section. Les 
vœux émis par les sections ne deviendront définitifs qu'après approba- 
tion en séance plénière du Congrès à la majorité, des voix. 
ART. 10. -— Nul orateur ne pourra garder la parole plus de dix minu- 
tes, ni parler plus de deux fois dans la même séance sur le même 
sujet, à moins que l'assemblée consultée n’en décide autrement. 
Arr. I1. —— Sont formellement interdites toutes discussions politiques 
ou religieuses, ainsi que toutes attaques, critiques ou polémiques ayant 
un caractère personnel. ° 
ART. 12. — Les membres du Congrès qui auront pris fa parole sont 
invités à remettre, à la fin de chaque séance, au Secrétaire Général du 
Congrès, un résumé de leurs observations pour la rédaction du procès- 
verbal. Dans le cas où le résumé n'aurait pas élé remis, le texte rédigé 
par le Secrétaire Généräl en tiendra lieu. s 
ART. 13. — Le Comité d'organisation du Congrès pourra demander 
aux auteurs de réduire leurs, communications. I! pourra .effectuer lui- 
même les réductions ou décider qu'une simple mention sera insérée au 
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procès-verbal, si l’auteur n’a pas remis le résumé modifié à la date qui 
“aura été fixée. 
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ART. 14 — Les personnes qui désireraient foire une communication 
écrite au Congrès devront en faire parvenir à l’avance le texte et un 
résumé au Secrétaire Général du Congrès, le 15/août au plus tard. 
Aucune communication ne devra traiter de sujet chevauchant sur deux 
questions. 
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