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préjudice eausé à une Raffinerie par l'installation trop rapprochée des ruches. » 
(Code civil, 1383, 1385). 
« Mais leur responsabilité ne saurait être encourue que s’il est démontré que 
le dommage ne pent être imputé qu'aux abeilles provenant des ruches appar- 
tenant aux apiculteurs mis en cause. » 
En pratique les apiculteurs échappent souvent aux peines édictées contre eux, 
attendu qu'on ne peut pas reconnaître leurs abeilles, car isolément, hors de 
leur ruche, les abeilles n’ont pas de propriétaire. Ils ne sont responsables de 
leurs essaims que quand ils les suivent, car alors ils en sont propriétaires de 
par la loi. 
Quelle que soit la distance des ruches, ils sont tenus, en tout cas, de l’action 
en dommage, s'il y a lieu. 
Mais c’est au plaignant à faire la preuve de ce qu'il avance. Est-ce bien vos 
abeilles qui ont causé les dommages ? sont-elles bien seules ; n’ont-elles pas eu 
de nombreux complices dans les abeilles des autres ruchers ou celles vivant à 
l'état sauvage dans les bois, ou enfin dans cette ‘foule de guëpes, frelons et tant 
d'autres insectes dont vous n'êtes pas responsables ? Quelles est bien exactement 
la part de vos abeilles dans le dommage ? Bien fin celui qui débrouillera l'affaire. 
Mais en ce cas, si le raffineur use de mauvais procédés à l'égard de vos 
abeilles, êtes-vous en droit de formuler des plaintes ? Je ne le crois pas. 
Le raffineur est dans le cas de légitime défense ; il veut faire respecter l’invio- 
labilité de son domicile et il est à couvert par les divers textes de lois cités 
ci-dessus. De bonne foi, à sa place, agirions-nous autrement ? 
D'autre part, on ne peut pas dire que les abeïlles soient attirées par fraude et 
par artifice. (Art, 524, Code civil). Le raffineur exerce chez lui son industrie, et 
nul n’a le droit de l’en empêcher. 
Ce serait donc à lui de se plaindre et de revendiquer des dommages. Souvent 
il ne le fera pas, à cause de l'impossibilité où il se trouve de fournir ses preuves. 
Mais si l’apiculteur prend la défense de ses abeilles, par le fait, il s’en recon- 
nait le propriétaire et il est responsable de leurs dégâts ; par ses plaintes, il a 
fourni le bâton pour se faire battre. 
En pratique, vu l'état de notre législation, comment concilier les intérêts de 
l'apiculture avec les intérêts des raffineries, confitureries, confiseries... ? 
Tout d'abord mettons nous-mêmes beaucoup de douceur dans nos procédés 
et beaucoup de miel dans nos relations. C’est une excellente entrée en matière, 
un exorde très insinuant. 
Ensuite arrivons à une entente commune pour mettre les raflineries à l'abri 
de l'invasion des abeilles en garnissant les fenêtres de grillages de toile métal- 
lique fixés sur châssis ou cadres en bois, en fermant avec du mortier ou du 
plâtre tous les joints par où pourraient entrer les abeilles, en plafonnant les 
appartements, en prenant en un mot tous les moyens utiles, suivant les lieux 
et les circonstances. 
Surtout n ‘engageons aucune action en Justice sans avoir reconnu bien fondées 
nos revendications. AcCtionnés nous-mêmes, étudions nos droits et nos obli- 
gations pour traiter à l'amiable, même au prix de quelques concessions, Un 
mauvais accommodement, dit-on, vaut toujours mieux que le meilleur des 
procès. 
Tous ces principes de douit ont été exposés dans différents articles que j'ai 
…— publiés dans la Revue Eclectique de l'année 1904, pages 155, 187, 212, 227, 
806. Pour plus amples renseignements, vouloir bien s’y reporter. 
L'abbé Jean VOLPELIER, 
Villa Saint-Chély, près Sévérac (Aveyron), 
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