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siste pour l’apiculteur à compléter les provisions nécessaires à Ja 
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PÉTITION À MN. LES SÉNATEURS ET DÉPUTÉS 
pour obtenir l'exonération des droits sur les sucres M 
donnés en nourrissement aux abeilles et une :inter- 
prétation rationnelle du $ I de la loi du 5 juillet 1904 

















Messieurs les Sénateurs, 
: Messieurs les Députés, 
À la date du 26 octobre dernier, Monsieur le Ministre des Finances a « 
décidé qu'il y a lieu de s’en tenir à l mterprétation littérale du texte de # 
la loi aimsi CONÇU : 
« Sont exempts de tous droits les sucres cristallisés polarisant moins de/95° W 
saccharimeétriques et les sirops provenant du turbinage qui, après avoir été! 
dénaturés dans l'établissement où ils ont été fabriqués, seront utilisés à 
l'alimentation du bétail. | 
« Un décret déterminera les conditions d'application de cette mesure en 
fisant notamment les formalités à la cireulation des produits dénaturés et les M 
justilications à fournir par les destinataires. | 
« Des décrets rendus, après avis du Comité consultatif des Arts et Manufac- 
tures, détermineront également les modes de dénaturation qui pourront être 
employés ». 
si 
Or ce texte de loi ne vise pas les sucres de canne. “raffinés n° 4 et, 
d'autre part, les abeilles ne peuvent étre considérées comme! bétail. 
Telle est la réponse de l'Administration des finances à une demande 
d'exonération faite en faveur des Apiculteurs de Bretagne. É 
Il est évident, Messieurs, que le législateur, en préparant son texte, 
n'a eu en vue que de réprimer la fraude, et empécher une consom-\ 
mation autre que celle prévue par cet article 1°, à savoir: le Nourris- 
sement du Bétail. 2 
Je ne pense pas, Messieurs, que par Bétail il faille entendre une " 
classe particulière d'animaux, mais comme le définit très justement le 
Dictionnaire : « Tout animal élevé par l'homme pour les produits qu 14 
en retire », que ces produits soient des produits de consommation, lait, « 
beurre, œufs ou miel : ; qu'ils soient l'animal lui-même, viande, graisses, 
peaux, etc., qu'ils soient du travail où de l'engrais. | 
Il y aurait donc lieu certainement de modifier l'interprétation restric- 
tive à laquelle s’est arrêté Monsieur le Ministre des Finances, et de lu 
donner le sens beaucoup plus large qu'exige la nature du texte lui-| 
même, et l'intention qui a présidé à sa rédaction. 1 
Cette question du nourrissement qui est capitale pour l'Apiculture 
nationale se divise en deux méthodes, aussi indispensables l'une qi À 
l’autre au succès de cette culture. 24 
La première, que j' appellerai nourrissement complémentaire con- 
colonie pour passer l'hiver, par une dose massive de sirop à la densité. 
de-1,400, qui est emmagasiné et operculé par l'abeille avant qu’elle n: 
prenne ses quartiers d'hiver, 
La deuxième est le nourrissement spéculatif, qui permet d adminis= 


