
PROJET DE VŒU 
à soumettre à la session d'août du Conseil général du département de 
Vu le besoin pressant et indiscutable qu'a PApiculture du 
département de... de voir ses produits protégés contre la concur- 
rence des miels d'origine étrangère, importés en France, tous © 
frais payés, à un prix très inférieur à la valeur de ses produits ; 
Vu les nombreuses pétitions faites en ce sens par toutes Îles 
Sociétés d'Apiculture de France depuis dix ans, pétition, qui, 
maleré les avis favorables successivement'donnés par les Com- 
missions des Douanes à la Chambre, n’a pu recevoir satisfaction 
par suite de le niration des mandats législatifs avant le vote des 
augmentations aonanières proposées au cours de chaque législa- 
ture ; 
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Vu l'urgence ex&ême qu’il y à à protéger utilement l’apiculture N 
nationale plus ‘ue jamais menacée de la ruine par l'introduction M 
en France, non seulement de miels étrangers, mais encore de M 
pseudo-miels qui ne sont que des sirops de sucre invertis et par- M 
fumés, importations qui sont de véritables fraudes. 
Vu l'avis favorable de la commission des douanes à l’augmenta- M 
tion sensible des droits sur les miels et cires étrangères. 
Le Conseil général de... émet le vœu 
A. — Que le Ministère de l'Agriculture, après avoir distrait le ; 
Tarif douanier applicable aux miels et cires de la rédaction du 
Tarif général, en fasse l’objet d’une proposition de loi spéciale qui $ 
serait immédiatement déposée, en même temps que lavis de la" 
Commission des Douanes, sur le bureau des deux Chambres pour 
y être votée. 
B.— Queles pouvoirs législatifs, passant outre aux oppositions. 
‘qui pourraient être faites par les personnes intéressées au main- 
tien du statu quo, prennent immédiatement en consideration ledit 
projet et le votent pour le rendre applicable dans le plus bref délai, 
possible. | | 
C. — Que les nouveaux tarifs douaniers soient au moins de 40 
francs au droit minimum, et d'au moins 50 francs, tarif général 
pour les miels d'importation étrangère, . 
Nous demandons avec instance à nos chers collègues de 
vouloir bien soumettre à MM. leurs Conseillers généraux ce 
projet, les priant de le prendre en considération, à la sessions 
d'Août, et d'émettre en ce sens un avis favorable. 

