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Un nouveau danger pour la production francaise 
… Un nouveau danger pour les apiculteurs surgit en effet à l'horizon : 
“ans cesser d'être envahis par les miels américains, nous sommes 
“envahis, depuis quelques années, par les miels artificiels allemands ; 
“c'estun double envahissement. 
…—. On fabrique dans diverses localités d'Allemagne du miel artificiel, 
“par des procédés chimiques connus avec du sucre et une faible 
“quantité de miel pour l’aromatiser. Ce miel artificiel qu'on introduit 
“en France par quantités de plus en plus grandes, possède si bien les 
“apparences du miel que la Douane et même certains chimistes ne par- 
viennent pas à le distinguer du vrai miel naturel d'abeilles. 
Ce miel artificiel qui, par sa composition, devrait être soumis au 
droit de 33 francs comme miel arlficiel renfermant plus de 50 0/0 de 
“ucre, est déclaré et ensuite reconnu par la douane comme miel na- 
urel, ue payant pas plus de {0 francs par 100 kil., comme cela va être 
“expliqué ci-dessous. 
— [a déclaration étant déposée au bureau d'importation, des échautil- 
“ons sont. prélevés par le service de la Douane et adressés au Labora- 
“oire d'essai du Ministère des Fiuauces, suivant l'usage et les pres- 
“criptions règlementaires {Loi du 217 juiilet 1822). 
Si le bulletin d'analyse du Laboraloire porte qu'il s’agit de miel 
“artificiel contenant plus de 50 0/0 de sucre et passible du droit de 
33 francs, le déclarant conteste la reconnaissance de la Douane et 
“lemande l'expertise légale qui juge en dernier ressort, sans recours 
ultérieur possible. 
… Comme il n'existe que 3 experis en douane pour les miels, que tous 
“rois sont marchands de miel en gros, que deux de ces experts sontdes 
“importateurs bien connus et comme, eu outre, il n’est pas interdit 
“aux importateurs d'exercer les fonctions d'experts en douane et de 
pouvoir être ainsi juge et partie, il résulte que les dits experts peuvent 
‘Se trouver dans une situation très délicate et pouvant prêter à bien des 
“Critiques qui seraient très regrettables. 
…_ Jusque maintenant du reste, la Douane à perdu toutes les expertises 
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: » 
engagées sur les miels artificielset n'a jamais pu leur appliquer la 
axe de 33 francs, pas plus qu'elle n aurait pu appliquer une laxe de 
00 francs, si elle avait existé. 
“… Les principaux acheteurs de ces miels artificiels sont des fabricants 
“de pains d'épices qui trouvent plus avantageux, puisque la chose est 
Possible, de s'approvisionner à l'étranger des sucres qu'ils emploient 
dans leur fabrication sous les apparences du miel, en n'étant astreints 
de payer qu'un droit de 10 francs, au lieu d'avoir à supporter une 
“axe de consommation intérieure de 27 francs, s’ils s'approvision- 
naient de sucres français. 
… Ces fabricants de pains d'épices jouissent du privilège de pouvoir 
Éluder la loi, du fait d'un vie de la loi. Il n'existe aucune disposition 
légale leur octroyant cette faveur, malgré cela, la fraude peutse pra- 
dtiquer, en pleine sécurité, par cette fissure imprévue au moment de 
établissement de nos lois fiscales actuelles. 
Nos législateurs, en effet, n'ont jamais songé à exempter de l'impôt 
de consommation intérieure, applicable à tous les citoyens francais, 
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