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SES SAS TETE OUEST CE TC 
DOCTRINE APICOLEIN 






RÉFORME DU TARIF DOUANIER 
CONCERNANT LES, MIELS D'IMPORTATION, 

Nous nous faisons une obligation de publier ici in-extenso, d’après 
Journal officiel du: 28 octobre, les débats auxquels a donné lieu a 
Parlement la discussion du relèvement des droits de douane sur le 
miels étrangers. à 
Nous adressons nos plus vifs rambreiements aux orateurs qui onts 
éloquemment défendu la cause de l'apiculture, en particulier à MM. les” 
‘députés Fernand Engerand, Lefas, Lemire, Laurent Bougère, etc." 
ainsi qu'à tous Les membres du Parlement qui. ont donné par, leur. vote. 
un:témoignage de sympathie aux abeilles et aux apiculteurs. # 
Ba RépacrTioN. 
Séance de la Chambre du 27 octobre 1909 
M. le Président, « N° 38: — Miel naturel, pur, par 1001kilogr. : tarif 
général, 30. franes ; tarif minimum, 20, francs. " 
« Miel artificiel ow mélangé de produits divers, par 100 kilogr. : tarif. genérals} 
00 francs ; tarif minimum, 30 francs ». le 
Sur le no 38, NOUS rencontrons d'abord trois amendements qui ont pour but, 
l'un de. modifier à la. fois.le libellé du. tarif et les chiffres des droits ; les deux 
autres, de, modifier. simplement les droits. de 
Pour. la.clarté du débat.et du,vote, je propose à la Chambre de soumettre ces 
trois. amendements à une discussion. commune. La Chambre statuerait ensuiles 
par division d’abord sur la rédaction du libellé, ensuite sur les chiffres 4 
droits. (Assentiment.) 4 
La. commission propose. elle-même une légère modification. qui consiste à. 
libeller. ainsi la seconde, position : : kr: 
« Miel artificiel ou, mélangé de produits sucrés, »,, au. lieu.de «. der 
divers, » 
Un premier amendement, déposé par M. Engerand, tend. à, modifier comme 
suit, le n° 38 : 
s. Miel naturel, artificiel ou mélangé de produits sucrés, par. 100.kilogr, : 50 fr, 4 
au.tarif général ; 33.fr. au tarif. minimum. » è 
M. Emmanuel. Brousse propose. de modifier ainsi le n9 38. 
«Miel. naturel. pur, les. 100. kilogr. : 50, fr. au, tarif. général; 30, fr.. au ait 
minimum. 
« Miel artificiel ou mélangé de produits sucrés, les 100 kilogr. : T0.fr,, au tarifs 
général; 60 fr. au tarif minimum, » 
Un.troisième amendement, présenté par. M: Jules Siegfried, tend.à fixer lis 
droits comme suil : 
« Miel naturel pur, les 100 Kilogr. : 20 fr. au. tarif général; 13 fr: au ani 
minimum. . 
«. Miel artificiel .ou mélangé de produits divers, les. 100 kilogr. : 38 fr. au lrit 
général:; 25 fr. au. tarif minimum. » 
La parole est à. M. Engerand pour développer son amendement. 
M, Fernand Engerand, — Je viens prendre, devant la Chambre, + défens 
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