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sont achetés à bas prix par le commerce qui refuse d'utiliser les miels loyaux 
et sincères de notre pays à cause de leur prix supérieur. 
Actuellement le plus gros importateur de miel estle Chili qui, sur une impor- 
tation générale de 9.797 quintaux, importe 5.103 quintaux. La concurrence de 
ce miel du Chili a été signalée en 1904 par la commission permanente des 
valeurs de douane qui demandait un relèvement sensible de droits protecteurs 
pour nos agriculteurs. 
En outre, l'Allemagne envoie en France des miels artificiels. Ces miels sont 
composés chimiquement avec du sucre et aromatisés avec une certaine quantité 
de miel. Ce miel — et j'appelle sur ce point l'attention de la direction des 
douanes — devrait être taxé comme produit ayant 50 p. 400 de sucre et suivre 
le régime du numéro 92 du tarif, c’est-à-dire acquitter un droit de 33 francs. 
Or, à l'heure actuelle, il n’en est rien. 
Si la douane veut taxer le miel artificiel comme produit ayant plus de 50 p. 
400 de sucre, l’importateur affirme que le produit contesté est un miel naturel, 
qu'il doit acquitter le seul droit de 10 francs. L'affaire va à l'expertise. Comme 
il parait que tous les experts en douane en ce qui concerne le miel sont des 
commerçants en gros, et que ce sont eux qui peuvent être les destinataires des 
produits, naturellement ils donnent raison aux importateurs, et ces miels qui 
devraient payer 33 francs ne payent que 10 francs. 
M. Lemire. — Et la loi sur les fraudes ? 
M. Fernand Engerand. — Notre marché français est de ce fait livré aux 
miels de basse qualité; on est en défiance sur ce produit et les médecins qui 
reconnaissent l'utilité du miel n’osent pas le conseiller, ne sachant où en trouver 
de sincère. (Très bien! très bien!) 
M. Féron. — C'est une erreur. 
M. Fernand Engerand. — [a commission des douanes, je le reconnais, 
propose un relèvement du droit sur les miels. Le droit actuel est de 10 francs 
au tarif minimum et de 15 francs au tarif général. La commission propose une 
distinction entre le miel naturel et le miel artificiel. 
M. le président de la Commission. — Je crois que c’est logique. 
M. Fernand Engerand. — Elle taxe le miel naturel à 20 fr., et le miel 
artificiel à 30 francs. 
M. Cachet. — Qu'est-ce que le miel artificiel ? C’est de la fraude. 
M. Fernand Engerand. — J’appelle sur cé point votre attention : en ce 
qui concerne le miel artificiel, votre proposition est un recul. En effet, à l'heure 
actuelle, les miels artificiels doivent suivre le no 92 du tarif et acquitter un droit 
de 33 francs. Vous ne les soumettez qu'à un droit de 30 fr. et la fraude que je 
viens de signaler se continuera. 
M. le rapporteur général. — Voulez-vous me permettre de vous donner 
une précision à cet égard. | 
Vous dites que le miel artificiel est taxé par la douane au taux constant de 
33 fr. C’est précisément parce qu'il n’y a pas d'inscription spéciale du miel 
artificiel dans le tarif douanier que la douane le taxe par assimilation. C’est ce 
que nous avons voulu éviter. Qu'arrive-t-il alors? Il arrive que nous avons 
inscrit dans deux catégories les miels artificiels renfermant 50 p. 100 de sucre 
ou de glucose et les miels artificiels renfermant plus de 50 p. 100. Ceux qui 
renferment plus de 50 p. 100 de glucose ou de sucre sont soumis au tarif des sirops 
et payent 33 francs, mais tous ceux qui renferment moins de 50 p. 100 de pro- 
duits sucrés sont soumis au régime des confitures et ne payent que 16 fr. 50. 
Par conséquent, avec notre proposition, nous avons unifié au chiffre de 30 fr. 
le droit sur les miels artificiels. Nous avons fait cela pour seconder la loi sur les 
fraudes et faire payer des droits différents à ces miels, qui ne devraient 
même pas entrer dans la consommation. 
M. Féron. — Le danger est que l’on baptise miel un produit qui n’en est 
as. 
M. Fernand Engerand. — Je vous pose la question : Croyez-vous qu'à 
l'heure actuelle, avec la pratique de l'administration des douanes, la distinction 
puisse être faite entre les deux ? 
