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Il ya une demande de serutin signée de MM. Lefas, Engerand, Mando, 
Quibeuf, de Gailhard-Bancel, de Hercé, de Pomereu, Galpin, Oriol, Laurent 
Bougère, Guilloteau, Louis Marin, etc. 
Le serutin est ouvert. 
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement } 
M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du serutin : 
Nombre des votants, 582. — Majorité absolue, 292 
Pour L'adoption LR CREME RER 
Contre 1.) Ac re ee EAN SET 
La Chambre des députés n’a pas adopté. 
M. le président. — Nous arrivons au tarif. La Chambre se trouve en 
présence de trois chiffres, M. Emmanuel Brousse s'étant rallié à l'amendement 
de M. Engerand. 
J'appelle la Chambre à statuer sur les tarifs en prenant pour base la FETAS 
tion adoptée par la commission. 
M. Engerand propose, pour les miels naturels, 50 francs au tarif général, 33 
francs au tarif minimum. 
M. Siegfried propose 20 francs au tarif général et 43 francs au tarif minimum. 
La commission propose pour le miel naturel pur, 30 francs au tarif général 
et 20 francs au tarif minimum. 
Je vais mettre aux voix l’amendement de M. Engerand, qui propose les 
chiffres les plus élevés. 
M. le ministre du commerce. — Je demande la parole. 
M. le président. — La parole est à M. le ministre du commerce. 
M. le ministre du commerce. — Dans un esprit de conciliation et pour 
faciliter l’œuvre que nous poursuivons, le Gouvernement s’est rallié à la propo- 
sition de la commission des douanes. Mais il ne peut aller plus loin. En 
conséquence, il demande à la Chambre, d'accord avec la commission, Île rejet : 
de l'amendement de l'honorable M. Engerand. 
M. le président. — Je mets aux voix l'amendement de M. Engerand, 
auquel s’est rallié M. Emmanuel Brousse. 
Je rappelle que cet amendement tend à porter les droits sur les miels naturels 
à 00 francs au tarif général et 33 francs au tarif minimum. 
Il y a une demande de scrutin, signée de MM. Fernand David, Chanoz, 
Jean Morel, Siegfried, Armez, Balitrand, Plichon, Léglise, Péret, Méquillet, 
Schmidt, J. Thierry, Astier, etc. 
Le scrutin est ouvert. 
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement). 
M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin : 
Nombre des votants, 553. — Majorité absolue, 277 
Rourit'adoptione 46 tr ts APRES PTT 
Contre FU, SHOT TE EN EE 0 
La Chambre des députés n’a pas adopté. 
M. le président. — Nous nous trouvons maintenant en présence de deux 
propositions : 4° celle de la commission et du Gouvernement : miel naturel 
pur, 30 francs au tarif géneral et 20 au tarif minimum ; ?° celle de M. Siegfried, 
20 francs au tarif général et 13 francs au tarif minimum. 
Selon l'usage suivi par la présidence lors de la discussion du tarif général 
des douanes de 1882, je mets aux voix les chiffres les plus élevés, c’est-à-dire \ 
ceux de la commission. | 
Il y a une demande de scrutin signée de MM. Fernand David, Chanoz, 
Siegfried, Jean Morel, Armez, Klotz, Brière, Plichon, J. Chapuis, Balitrand, 
Léglise, Péret, Schmidt, Abel Ferry, Merle, elc. 
Le scrutin est ouvert. 
(Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement), 
M. le président. — Voici le résultat du dépouillement du scrutin : 
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