
REVUE ÉCLECTIQUE D'APICULTURE 163 
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concours de la Société d'Agriculture de l'Indre aura lieu au Blanc en 1899, et il exprime 
l'espoir que la Société d'Apiculture voudra bien y prendre part. 
MM. Camille Claveau, petit-fils de l'ancien secrétaire de la Société d'agriculture, à la 
. Villa Saint-Michel (Manche), Rabot, ancien notaire à BuzançÇais, baron de la Grange à 
la Chesnaye, et Brosy, industriel à Lyon, sont élus membres actifs de la Société d’Api- 
culture du Centre. 
En fin de séance, M. Drouhault, professeur d'agriculture, adresse ses remerciments 
à la Société, et particulièrement à son distingué président, pour l'honneur qu'elle lui a 
fait de le nommer à la vice-présidence. Son concours le plus dévoué est assuré à la 
cause de l’Apiculture, 
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PROCÈS DE CHATEAUROUX 
Plaidoyer de M° A, AUPETIT (Suite). 
Or, en matière d’abeilles, aucune loi Spéciale n'était venue jusqu’en 1889 délimiter 
les pouvoirs réglementaires respectifs du maire et du préfet. Des conflits s'étaient 
même élevés à ce sujet, et j'ajoute que la jurisprudence les avait tranchés en faveur de 
la compétence municipale. Le 6 avril 1889 intervint la loi formant letitre LV du 1. I. du 
Gode rural qui contenait, au milieu d'un grand nombre de dispositions destinées à 
préciser en matière de police rurale les pouvoirs:des maires et des préfets, un article 8 
ainsi Conçu : 
« Les préfets déterminent, après avis des conseils généraux, la distance à observer 
entre les ruches d’abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique. » 
Pour qui sait lire, c'était la condamnation de la jurisprudence antérieure ; c'était la 
compétence des préfets substituée à celle des maires sur un point déterminé; c'était, 
en un mot, le droit enlevé aux maires de fixer une distance que les préfets seuls avaient 
à l'avenir pouvoir de déterminer. 
Cela d'ailleurs ne résultait pas seulement du texte lui-même, mais aussi des travaux 
préparatoires que nous pourrions rappeler, mais sur lesquels il est permis maintenant 
de passer rapidement, car si le doute élait encore possible au lendemain de la promul- 
galion, l'interprétation judiciaire et l'interprétation législative données depuis à ce 
texte l’interdisent désormais. 
La Cour de cassation s’est en effet prononcée le 26 juin 1896 sur une espèce identi- 
que à la nôtre. Le maire de Saint-Léon (Lot-et-Garonne) avait cru, lui aussi, pouvoir 
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reléguer les ruches à 50 mètres des habitations et des voies publiques. Un de ses admi- 

législateur a suffisamment manifesté sa volonté de transférer de l'autorité municipale à 
l'autorité départementale la mission de fixer la distance dont il s'agit ; 
. © Que c’est donc à juste titre que le jugement attaqué a considéré l'arrêté munici- 
pal susvisé comme dénué de valeur légale ; 
« Attendu que le relaxe prononcé est dès lors justifié ; 
« Par ces motifs, rejette, etc. » 
Voilà pour l'interprétation judiciaire. Elle est aussi lumineuse que sans réplique. 
