164 REVUE ÉCLECTIQUE D’APICULTURE 
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verez au Journal officiel du 23 juin dernier sous forme d’une nouvelle tranche de ce 
Code rural que le législateur au travail lent a pris le parti de ne nous donner que par 
parcelles. La loi du 23 juin 1898 confirme aux maires les pouvoirs généraux de police 
qui leur appartiennent en matière d’abeilles comme en toute autre matière; mais, reve- 
pant sur le point particulier qui nous occupe, à savoir la fixation d’une distance minima, 
elle s'exprime ainsi : 
« À défaut de l'arrêté préfectoral prévu par l’article 8 du livre 1, titre IV du Code 
rural, les maires déterminent à quelle distance des häbitations, des routes, des voies 
publiques, les ruchers découverts doivent être établis. » 
Cette fois, si la compétence exclusive du préfet reste, comme nous l'avons établi, la 
règle générale, si la nouvelle loi le confirme d’une façon éclatante, on a senti le besoin 
de rétablir la compétence du maire dans un cas tout particulier ; mais il a fallu une 
loi pour cela. En vertu de celle-ci, le maire pourra désormais agir à la place du préfet, 
mais seulement lorsque celui-ci n’aura pas pris l'arrêté réglementaire que la loi du 
4 avril 1889 le charge de prendre. Et remarquez qu'il ne s’agit pas là de tel ou tel 
arrêté que le préfet pourrait être sollicité de prendre ou de modifier au gré des cir- 
constances, mais d'un arrêté bien défini pris en exécution d'une loi, après avis du 
conseil général. Or, dans l'Indre, aucun maire ne saurait se prévaloir du défaut 
‘arrêté — pas plus M. le maire de Châteauroux qu'aucun autre, — Car Vous Savez, 
Monsieur le juge de paix — pour lavoir appliqué dans une espèce qui eut quelque 
retentissement — que cet arrêté préfectoral existe, qu'il a été pris à la date dn 12 juin 
1890 et qu'il a fixé à 4 mètres la distance à observer entre les ruches et les propriétés 
voisines. Jusqu'à nouvel avis, c'est le seul que nous tenions pour légal et obligatoire 
en la matière : et avec celui-là, je n’ai pas besoin de vous dire, M. le juge de paix, que 
M. Biarnois est absolument en règle. 
J'en ai fini, car je juge inutile de m’étendre aussi bien sur la mise en demeure 
alléguée par l'autorité municipale pour excuser sinon justifier Son arrêté, que sur la 
consécration qu'elle a cru lui donner en obtenant le visa pour exécution immédiate. 
La mise en demeure était absolument générale : ses termes le prouvent. Elle visait 
toutes autres mesures que la fixation d'une distance minima, car il est bien évident 
que le préfet de l'Indre ne pouvait inviter le maire de Châteauroux à commettre une 
illégalité. Quant au visa pour exécution immédiate, c’est une formule qui n'implique 
en rien, vous le savez, l'approbation de l'autorité préfectorale. Cette approbation eût- 
elle été d’ailleurs formellement donnée — ce dont je doute — qu’elle ne saurait CON- 
férer à l'arrêté de M. le maire de Châteauroux le mérite légal qui lui.fait défaut. Le 
préfet peut renoncer parfois à quelques-unes de ses prérogatives ; il ne saurait changer 
à sa guise l’ordre des compétences réglé par la loi, surtout lorsque, comme ici, sa 
propre compétence est elle-même subordonnée à l'avis préalable du conseil général. 
Je m’en voudrais d'ajouter un mot de plus. L'illégalité, mais elle est ici flagrante, 
etje ne crois pas qu'il soit possible d'en trouver de plus caractérisée. 
Ïl faut en prendre votre parti, M. le commissaire de police, et plaider tout au plus 
les circonstances atténuantes. Peut-être M. le maire de Chäteauroux ignorait-il aussi 
bien la loi de 4898 que celle de 1889. Ses occupations actuelles ne lui permettent pas, 
assure-t-on, la lecture quotidienne du Journal officiel. Je le regrette d'autant plus que 
son ignorance nous à obligés à abuser aujourd’hui de vos instants, M. le juge de paix, 
qu’elle a porté préjudice aux propriétaires de ruches qui se sont inclinés sans mot 
A 
dire devant un arrêté de fantaisie, qu’elle a trompé jusqu à ceux qui s’étaient plaints, 
à bon droit peut-être, des dégâts commis par les abeilles et qui se sont crus protégés 
par un vain simulacre qui vole en éclats au premier choc. Je concède volontiers qu'il 
y avait des mesures à prendre ; mais il les fallait décisives et inattaquables. Le devoir 
de la municipalité me semblait être de renseigner les parties lésées sur l'étendue de 
leurs droits, de rechercher et de leur enseigner les autorités compétentes pour prendre 
des mesures efficaces, de provoquer au besoin ces mesures, en un mot de collaborer 
à une œuvre plus modeste mais plus solide, au lieu de s'embarquer à la légère dans 
une aventure administrative sur laquelle il vous appartient, M, le juge de paix, de dire 
aujourd’hui le dernier mot. A. AUPETIT. 

