480 REVUE ECLECTIQUE D'APICULTURE 

ment des méthodes nouvelles d'élevage et des fabrications diverses, des dérivés, soit 
du miel, soit de la cire, avec un outillage se perfectionnan' de jour en jour et se vul- 
garisant, grace aux sociétéset aux expositions, malgré les épreuves d'années défavo- 
rables. Que l'exposition tarbaïse de 1898 soit donc un encouragement pour tous à 
persévérer dans les efforts qui-ont assuré déjà tant d'heureux résultats dans notre 
payset dans toute la France ! FPE 
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PROCÈS DE CHATEAUROUX 
Plaidoyer de M° A: AUPETIT (Suite). 
Jugement du Tribunal. - 
LS 
Le Tribunal, 
Qui le prévenu et son défenseur en leurs explications, moyens de défense et conclu- 
sion, Je ministère public.en son réquisitoire ; vu J'ant. 471 $ 45 du Gode pénal ainsi 
conçu : 1 
« Seront punis d'amende depuis 4 franc jusqu'à 5 francs exclusivement…., 15° ceux 
qui auront contrevenu aux règfements légalement faits par l'autorité administrative 
et ceux qui ne se seront pas conformés aux règlements et arrêtés publiés par l'autorité 
municipale, en vertu des articles 3 et 4, titre 14 de la loi des 46-24 août 4790 et de l’ar- 
ticle 46, titre 4er de Ja loi des 19-22 juillet 1794. » 
Attendu que le prévenu reconnait le fait quilui est reproché, mais qu'il soutient 
que .ce fait ne constitue pas une contravention par la raison que l'arrêté municipal qui 
le défend est illégal etpar suite sans force obligatoire ; 
Attendu, «en effet, que la loi des 4-6 avril 4889 par son art. 8 confie aux préfets le 
soin de déterminer, après avis des conseils généraux, la distance à observer «entre les 
ruches d’abeilles et les propriétés voisines de la voie publique, et que le maire a qua- 
lité pour réglementer cette matière en vertu de la loi du 23 juin 1898 ; 
Attendu qu’un arrêté préfectoral.en date du 12 juin 4890 a fixé à 4 mètres ladis- 
tance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines de la voie publi- 
que ; que le ministère public soutient vainement que cet arrêlé ayant un caractère 
temporaire n’est plus en wigueur actuellement, qu'il suffit-de le lire pour se rendre 
compte que si certaines de ses dispositions n'ont qu'un caractère temporaire, celle qui 
concerne les abeilles a un caractère permanent; / 
Que.dès lors le maire n'avait pas qualité pour prendre un arrêté modifiant celui du 
réfet; 
5 Considérant toutefois que plusieurs plaintes adressées à la préfecture par les habi- 
tants de la ville.de Châteaurouxqui avaient à subir l'invasion des abeilles, ont été ren- 
voyées au maire par l'autorité préfectorale avec cette mention : Soit transmis à M. le 
maire.de Châteauroux, auquel il'appartientde prendre les mesures nécessaires pour assurer 
la sécurité publique dans sa commune ; qu'à la suite de cet avis le maire a pris, à la date 
du 23 août 4898, un arrêté interdisant de placer des ruches.d’abeïlles à moinsde 100 
mètres des habitations et de la voie publique ; 
Attendu.que, dès le lendemain 24 août, l'autorité préfectoralea approuvé ledit arrêté 
et l’a visé pour exécution immédiate ; 
Qu'elle s'en est ainsi approprié les dispositions, et que par suite ilest devenu obliga- 
toire au même titre que s’il avait été pris par l'autorité préfectorale elle-même ; 
Par ces motifs : 
Le tribunal, jugeant contradictoirement et en premier ressort, faisant application de 
l'art. 474 $ 45 du Code pénal, dont lecture a été donnée à l'audience, condamne Birar- 
NoIS A À FR. D’AMENDE, dit que dans les 8 jours de lasignification du présent jugement, 
il sera tenu d'enlever la ruche d'abeilles placéesur le toit de sa maison, le condamne 
en outre à tous les dépens. | 
M. Biarnois faisant appel contrece jugement de simple police, l'affaire a dû paraître 
devant le tribunal correctionnel de Châteauroux. 

