
DOCTRINE APICORS 
FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS FRANÇAISES D’APICULTURE 
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Le Secrétaire de la Fédération des Sociétés françaises d’apiculture, 
Président de la Société d’apiculture de Seine-et Marne, à l’agréable 
plaisir de porter à la connaissance de ses collègues que M. Doisy, 
député, vient de déposer une proposition de loi tendant à remédier à 
la fraude sur le miel. | 
Ce vœu a été émis, à plusieurs reprises, par le Congrès apicole 
depuis 1907, époque à laquelle il a été proposé de réserver exclusi- 
-vement le nom de ‘‘ miel ” aux produits recueillis par les abeilles 
sur les fleurs. : | 
LES FRAUDES SUR LE MIEL 
M. Doisy, député, vient de déposer une proposition de loi tendant 
à réprimer les fraudes sur le miel, dont voici les dispositions essen- 
tielles : 
« Il est interdit de désigner, d'exposer, de mettre en vente ou de 
vendre, d'importer ou d’exporter, sous le nom de ‘ miel ” avec ou 
sans qualificatif, tout produit qui n’est pas exclusivement la substance 
naturelle recueillie par les abeilles. | 
« Tout syndicat formé conformément à la loi du 21 mars 1884, 
pour la défense des intérêts généraux de l’apiculture et âu commerce 
du miel, pourra exercer sur tout le territoire de la France et des 
colonies, les droits reconnus à la partie civile par les articles : 182, 
63, 64, 66. 67 et 68 du Code d'instruction criminelle, relativement 
aux faits de fraude et de falsification prévus par les lois en vigueur 
ou recourir, s’il le préfère à l’action ordinaire devant le tribunal 
civil, en vertu des articles 1382 et suivants du Code civil ». | 
: Exirait du Journal ‘ L'Alimentation ”, 8 août 1918. 
Un autre article édicte des sanctions pour les fraudeurs et leurs 
complices. | 
. Nous sommes heureux de voir que les vœux émis par le Congrès 
des Apiculteurs français sont enfin compris. « Mieux vaut tard que 
jamais ». Espérons que nos élus voudront faire vite et bien. 
Le Secrétaire de la Fédération des Sociétés françaises d’apiculture, 
28 août 1918. Albert Sonnier, | 
Président de la Société d’apiculture de Seine-et-Marne. 


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