— 162 — 
valeur et l'efficacité et à savoir en faire un emploi rationnel. La 
lecture de ce petit guide suffira pour éclairer le cultivateur sur le 
rôle et l’usage des engrais. 
Pour recevoir ces brochures, adresser 0 fr. 60 par volume à la 
librairie Larousse, 15-17, rue Montparnasse, Paris. Dépôt dans les 
principales librairies. 
Le travail chez soi et l’art d'en‘tirer parti, revue men- 
suelle des travaux manuels et d'agrément et des moyens d'en tirer 
Plaisir, Bien-ÉËtre et Profit par la vulgarisation des méthodes moder- 
nes de production et de vente. L'abonnement d’un an 12 francs 
remboursé par 120 mots aux ‘‘ Petites annonces ”, Un numéro 
spécimen 36 pages (12.000 lignes d'idées pratiques) franco L fr. 
(à déduire én cas d'abonnement). A. Quignon, éditeur, 16, rue 
Alphonse Daudet, Paris. 
BAR DR DR DA PA PR PR D PDA PA DIR PE BRIE HR D PERD PROPRIETE PES PA TE Te 
Correspondance ‘fpicole 
Réponse’à D., à J.-d'I. (Haute-Garonne). — L’essaim, parti de votre 
ruche, en allant se réfugier directement dans la ruche de votre voisin, n’a pas 
prouvé [1ps0 facto) à la rigueur que cette ruche était vide: 
Il arrive parfois que les abeilles, en quête d'une demeure, s'installent dans 
une ruche habitée à l’amiable ou de vive force. 
Le poursuivant, dans celte hypothèse, ne se trouve pas dans la possibilité 
d'exercer une action en revendication, parce qu'il ne peut pas distinguer et 
séparer ses propres abeilles de celles de Ia ruche occupée. Dans ce cas, l’essaim 
doit appartenir en entier au propriétaire de la ruche où il s’est réfugié et sans 
indemnité pour le poursuivant comme aussi à sa décharge si l’essaim a compro- 
mis les abeilles du propriétaire de la ruche. 
En principe, vous aviez le droit de revendiquer et de reprendre l'essaim si la 
ruche était vide mais avec la permission du propriétaire, la ruche se trouvant 
dans un terrain clos. Et supposé que le propriétaire vous eut refusé l'entrée, 
contrairement à la loi, vous pouviez vous présenter devant le Juge de Paix et 
obtenir de ce magistrat la permission de citer à bref délai, vu l’urgence, le 
propriétaire du terrain devant lui pour le faire condamner à lui remettre 
l'essaim ou à en payer la valeur (Dalloz. S. R. V° Droit rural n°0 105.) Vous 
pouviez aussi si vous l'eussiez préféré, faire citer le propriétaire du terrain 
devant le Président du Tribunal de 1° Instance, et obtenir de ce magistrat une 
ordonnance de référé, accordant l'autorisation d'entrer dans le terrain clos pour 
l'exercice de son droit. 
Il a été jugé que celui qui refuse au propriétaire d’un essaim d’abeilles l’accès 
de son terrain, même cios de murs, où l'essaim poursuivi s’est réfugié, est 
responsable du préjudice causé par ce refus envers le propriétaire dépossédé, et 
encourt l'application de l’article 1382 du code civil. 
(Gass. Req. 24 janvier 1877 aff. Saintin). — (Bachan, l'avocat de l’apiculteur). 
Vous soutenez que la ruche était vide, attendu que la colonie non ravitaillée 
se trouvait sans un brin de miel dans la suivante quinzaine de décembre et 
qu’elle a dû fatalement mourir ; Vous avez raison, mais il faudrait le prouver 
contradictoirement au dire du propriétaire qui s’entête à le nier, — Par ailleurs, 
‘À 
: 
F4 
20 
*s 
AT 
$ 

