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L'historique d'un procès d'apieulture “à 
— Suile — 
Jugement de la Cour de St-Mihiel | 
Voici le texte du jugement prononcé par le tribunal de première 
instance de St-Mihiel, dont il a été question dans différents numéros de 
notre Bulletin et qui donne gain de cause à l’apiculteur dont un voisin 
voulait faire déplacer le rucher, sous prétexte qu'il était trop rapproché 
de sa propriété, 
« Attendu que Floze prétend que ce rucher, tel qu’il est situé, organisé 
et exploité, nuit à sa propriété voisine et lui cause un sérieux préjudice; 
qu’il entend, aux termes des articles treize cent quatie-vingt-deux et 
suivants du code civil, rendre Royer responsable de ce préjudice qu’il 
évalue à deux mille francs. et le contraindre à déplacer le rucher, 
origine du dommage; que tel est le double objet de l'instance qu'il a 
introduite. à ; 
Attendu que le préjudice allégué consisterait en ce que l'accès de la 
propriété de Floze et les travaux de culture de sa vigne auraient été 
rendus plus difficiles, plus pénibles et parfois dangereux par le voisinage 
du rucher et les fréquentes incursions d’abeilles; qu’en outre le dommage 
aurait été accru par certains procédés d'exploitations imputés à Royer. 
Attendu qu’il a été procédé à une expertise très minutieuse dont les 
résultats permettent d'apprécier à leur juste valeur les griefs invoqués 
par Floze. qu'il convient de rappeler tout d’abord que dans le départe- 
ment de la Meuse, aucune réglementation préfectorale ne détermine 
actuellement la distance à observer entre les ruches d’abeilles et les 
propriétés voisines ou la voie publique; qu’en effet le Conseil général 
consulté suivant le vœu de la loi du quatre avril mil huit cent quatre- 
vingt-neuf (article huiti s’est prononcé contre toute réglementation qui 
n’aboutirait, en raison du morcellement de la propriété, qu'à entraver le 
développement si utile et si intéressant de l’apiculture dans la région ; 
qu’en conséquence , Royer a pu établir son rucher sur la limite 
Séparative de sa propriété et de celle de son voisin Floze, à un mètre. 
voire même à cinquante centimètres de distance de cette dernière sans 
violer aucun règlement: qu’en effet, malgré cette proximité, la propriété 
Floze ne parait pas affectée par la zône réellement dangereuse qui 
-S’étend surtout devant le rucher, dans l’espace assez restreint, d’ailleurs, 
où les abeilles s’agitent aux abords des ruches : que si ces dernières 
sortent en foule pour se livrer à la recherche des plantes et des fleurs 
mellifères, l'observation fait connaître qu’elles ne séjournent pas dans 
les alentours mais qu’elles franchissent la plupart du temps une distance 
de plusieurs kilomètres, qu’ainsi elles ne se confinent pas dans la 
propriété Floze. ù 
Attendu qu’il a été constaté dans l’expertise que le rucher Royer était 
couvert, cloisonné et bien construit; qu'il contenait vingt ruches à cadres 
mobiles, dont quatorze paraissaient avoir été occupées en mil huit cent 
(4) Voir ies numéros précédents. 
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