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quatre-vingt-dix-neuf; que ces ruches étaient habitées par des abeilles 
indigènes , l'essai d'introduction d’une colonie italienne, tentée par 
Royer, ayant complètement échoué; que l’exploitation était d'importance 
moyenne et n'avait pas pour effet, en concentrant sur un point 
déterminé un nombre très considérable d’abeilles, de nuire aux propriétés 
limitrophes; que Bigorgne et les autres voisins nese sont jamais plaints ; 
que les fréquentes visites de Royer, les soins minutieux répétés et pour 
ainsi dire constants qu’il prodigue à ses abeilles, loin de rendre les 
intéressants animaux plus farouches et plus agressifs contribuent au 
contraire à les habituer au contact des personnes qui les traitent, à 
adoucir leur humeur et à les rendre presqu'inoffensifs ; qu’ainsi toutes 
les assertions de Floze ont été scrupuleusement contrôlées, tous ses 
griefs examinés et que si le rapport établit suffisamment soit leur 
inexactitude, soit leur inanité, il ne constate au contraire aucune faute, 
aucune négligence à la charge de Royer. 
Attendu, enfin, qu’il résulte tant des renseignements recueillis par les 
experts que des expériences personnelles qu'ils ont faites à plusieurs 
reprises et dans les conditions atmosphériques les plus favorables, que 
le voisinage et l'exploitation du rucher de Royer ne constituent pas un 
danger pour la propriété voisine et ne trouble pas Floze dans la jouissance 
paisiblé de sa vigne; que notamment l’accès de cette vigne n’est pas 
devenu plus difficile; que les travaux de culture qui y sont effectués n’ont 
pas été rendus plus pénibles et plus onéreux ; que si, depuis mil huit cent 
quatre-vingt-quinze, plusieurs ouvriers ont été accidentellement piqués 
par les abeilles de Royer, ils ont cependant déclaré n'avoir jamais été 
contraints d'abandonner leur travail ou même de changer de place ; 
quil n’existe donc aucun préjudice ou que le préjudice est tellement 
léger qu'il n’a pas paru appréciable aux experts. 
Attendu à la vérité que Floze ne subit aucun préjudice réel, mais qu’il 
supporte trop impatiemment la simple gène que lui procure à certaines 
époques de l’année, le voisinage des abeilles ; que toutefois cet inconvé- 
ment doit être classé dans la catégorie des servitudes si nombreuses et 
souvent plus lourdes qu’une tolérance réciproque oblige les propriétaires 
voisins à supporter, d'autant plus que l’apiculture possède aussi légiti- 
mement que toute autre industrie, le droit à l'existence et qu’elle 
. constitue avec l’agriculture dont elle est le précieux auxiliaire, l’une des 
branches fécondes de l’activité et de la richesse nationales. 
Par ces motifs : 
Le tribunal jugeant en matière ordinaire et en premier ressort, après 
en avoir délibéré ; | 
Déclare Floze mal fondé dans sa demande, l’en déboute et lecondamne 
en tous les dépens de l’instance. 
Ainsr jugé et prononcé à l’audience publique du mercredi vingt-huit 
mars mil neuf cent par M. Labrosse, président ; Alizé et Rollin, juges, 
en présence de M. Audiat, procureur de la Rene et l’assistance 
de gui, commis-greffier, qui à signé, avec M. le Président, le présent 
jugement. ; | 
Signé : Paul LABROSSE et À. HUGUIN. 
_ Enregistré à Saint-Mihiel, le douze avril mil neuf cent. 
