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Le membre effectif reçu pendant le courant de l'année est lenu 
au payement de la rétribution entière. (Modifié comme suit par 
l’Assemblée générale du 29 septembre 1867) : 
Les membres effectifs reçus chaque année, depuis le jour de 
l’Assemblée générale jusqu’au 30 juin suivant, sont tenus au paye- 
ment de la rétribution entière; ceux reçus depuis le 1® juillet 
jusqu’à la clôture de l'exercice social, sont dispensés du payement 
pour cet exercice, mais n'ont point droit, pendant ladite période, 
aux publications de la Société. 
Observation du secrétaire : Cette disposition ayant été prise à 
l’époque où notre Assemblée générale avait lieu à la fin de sep- 
tembre, il est rationnel de l’interprèéter en modifiant les dates en 
conséquence : 30 septembre et l* octobre au lieu de 30 juin et 
1‘ juillet. En pratique, il s’est établi de ne dispenser de la cotisa- 
tion que les membres reçus dans le dernier mois de l’année; en 
fait, ceux-ci auraient plus d'intérêt à payer la cotisation rétrospec- 
tivement qu’à profiter de cette disposition; mais la clôture des 
comptes du trésorier y devient un obstacle, 
ART. 80. — Tout sociétaire qui égare un livre, un registre ou 
tout autre objet appartenant à la Société, est passible, à titre de 
dommages-intérêts, d’une indemnité dont le montant est fixé par 
le Conseil d'administration, sauf recours à l’Assemblée mensuelle, 
s’il s'agit d’un ouvrage ou d’un objet scientifique. 
ART. 31. — À défaut de payement, soit des rétributions, soit 
des indemnités, le trésorier adresse au retardataire deux avertis- 
sements, à un mois d'intervalle. 
Le deuxième se fera par lettre chargée, aux frais du débiteur. 
Quinze jours après le deuxième avertissement, le mom du débi- 
teur en retard est affiché dans le local de la Société. 
Trois mois après la date de l'affichage, le retardataire sera 
répulé démissionnaire, et il sera fait mention des motifs de sa 
radiation dans les Annales de la Sociélé. (Remplacé comme suit 
par l’Assemblée générale du 29 septembre 1867) : 
Le Conseil d'administration, sur l'avis conforme de la Commis- 
sion de vérification des comptes, est autorisé à rayer de la liste 
des membres de la Société le nom de tout membre eflectif en 
retard, pendant deux ans au moins, d’acquitter la rétribution 
annuelle. 
Observalion du secrélaire : Cet article semble destiné à être de 
nouveau modifié, l'expérience ayant démontré son manque d'effi- 
cacité vis-à-vis des retardataires. 
