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Art.  3.  Chaque  classe  soumettra  à  la  sanction  du  Gouver- 
nement un  projet  de  règlement  qui  déterminera,  conformé- 
ment aux  principes  posés  dans  le  règlement  pour  le  prix 
quinquennal  d'histoire,  les  conditions  auxquelles  les  prix 
seront  décernés,  et  le  mode  qui  sera  observé  pour  la  com- 
position du  jury  et  pour  le  jugement  des  ouvrages. 
Art  4.  Les  deux  classes  proposeront  de  commun  accord 
l'ordre  dans  lequel  seront  appelées  les  différentes  catégo- 
ries désignées  ci-dessus,  de  telle  sorte  que  la  première 
période  quinquennale  finisse  le  31  décembre  1851. 
Art.  6.  Si  aucun  ouvrage  n'est  jugé  digne  d'obtenir  le 
prix  intégral ,  il  pourra  être  fait  des  propositions  au  Gou- 
vernement pour  la  répartition  de  la  somme  entre  les  ou- 
vrages qui  se  seront  le  plus  rapprochés  des  conditions  re- 
quises par  l'allocation  du  grand  prix. 
Art.  6.  L'article  2  de  Notre  arrêté  précité  du  1er  décem- 
bre 1845,  est  rapporté. 
Art.  7.  Notre  Ministre  de  l'intérieur  est  chargé  de  l'exé- 
cution du  présent  arrêté. 
Donné  à  Laeken,  le  6  juillet  1851. 
LÊOPOLD. 
Par  le  Roi  : 
Le  Ministre  de  l'intérieur, 
Ch.  Rogier. 
