(  272  ) 
Chaque  membre  de  l'association  reçoit  un  exemplaire  de 
cet  exposé  général ,  par  les  soins  du  comité. 
Aht.  14.  Le  comité  n'emploie  en  dépenses  que  les  inté- 
rêts de  l'année  précédente  ou  les  arrérages  produits  par 
les  fonds  appartenant  à  l'association,  sans  jamais  toucher 
au  capital.  Jusqu'au  jour  où  les  intérêts  annuels  des  capi- 
taux de  l'association  auront  atteint  la  somme  de  six  cent 
cinquante  francs,  le  comité  est  autorisé  à  disposer  ,  chaque 
mois,  d'une  somme  de  cinquante  francs. 
Abt.  15.  Le  comité  prononce  dans  toutes  les  questions 
de  collation  de  pension  ou  de  secours  ;  il  détermine  le  taux 
et  la  durée  de  ces  derniers,  selon  les  circonstances,  dont 
l'appréciation  lui  est  abandonnée. 
Les  membres  de  l'association  qui  se  croiraient  lésés  par 
une  décision  du  comité,  peuvent  en  appeler  à  la  classe  des 
beaux-arts,  laquelle,  après  avoir  entendu  les  observations 
du  comité,  réforme  ou  maintient  la  décision. 
Art.  16.   La  Caisse  prend  à  sa  charge  : 
1°  Des  pensions; 
2"  Des  secours  temporaires. 
Les  pensions  sont  exclusivement  destinées  aux  veuves; 
elles  sont  conférées  par  la  classe  des  beaux-arts,  sur  la  pro- 
position du  comité;  elles  ne  peuvent  excéder  douze  cents 
francs  par  an  et  ne  sont  accordées,  dans  aucun  cas,  qu'après 
dix  années  de  participation  à  la  Caisse  (1);  la  veuve  qui  »e 
remarie  cesse  d'y  avoir  droit. 
(1)  La  disposition  additionnelle  introduite  dans  cet  article,  et  qui 
rend  obligatoire  la  participation  à  la  Caisse  pendant  la  durée  de  dix 
ans,  a  été  approuvée  par  arrêté  royal  du  19  avril   1852. 
