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Art.  2.  La  Commission  sera  installée  par  Notre  Ministre 
de  l'intérieur  (l). 
Elle  s'occupera,  dans  ses  premières  séances,  de  la  rédac- 
tion d'un  plan  pour  ses  travaux  ,  qu'elle  soumettra  à  l'ap- 
probation de  Notredit  Ministre. 
Art.  3.  Il  sera  mis  à  la  disposition  de  la  Commission  , 
jusqu'à  l'entier  accomplissement  de  la  tâche  qui  lui  est  con- 
fiée ,  une  somme  annuelle  de  cinq  mille  francs,  destinée  à 
couvrir  les  frais  de  toute  nature  qu'elle  aura  à  supporter. 
Cette  somme  sera  prélevée  sur  le  crédit  alloué  au  bud- 
get du  Département  de  l'intérieur,  pour  l'encouragement 
des  sciences  et  des  lettres. 
La  Commission  rendra  compte  de  son  emploi,  chaque 
année  ,  à  Notre  Ministre  de  l'intérieur  (3). 
Art.  4.  Nous  nous  réservons  d'accorder  aux  membres  de 
la  Commission  telles  distinctions  et  récompenses  dont  Nous 
les  aurons  jugés  dignes. 
Art.  6.  Notre  Ministre  de  l'intérieur  est  chargé  de  l'exé- 
cution du  présent  arrêté,  qui  sera  inséré  au  Bulletin  officiel. 
Donné  à  Bruxelles,  le  22  juillet  1834. 
LÉOPOLD. 
Par  le  Roi  : 
Le  Ministre  de  l'intérieur, 
Ch.  Rogier. 
(1)  La  séance  d'installation  eut  lieu  le  4  août  1834,  à  l'hôtel  du 
Ministère  de  l'intérieur. 
(2)  Un  arrêté  royal  en  date  du  8  décembre  1837  ,  ordonne  la  for- 
mation d'une  liste  chronologique  des  chartes,  diplômes,  lettres  pa- 
tentes et  autres  imprimés  concernant  l'histoire  de  Belgique,  et  alloue 
un  subside  annuel  de  4,000  francs  pour  subvenir  aux  frais  nécessités 
par  ce  travail.  Le  règlement  pour  la  confection  de  cette  liste  a  été 
adopté  par  arrêté  ministériel  du  16  novembre  1838. 
