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Arrêté  royal  qui  fait  rentrer  la  Commission  royale  d'histoire 
dans  le  sein  de  l'Académie. 
LÊOPOLD.    Roi  des  Belges. 
a   tous   nissmni    et    a   yesir,   salit. 
Vu  Notre  arrêté  de  ce  jour ,  portant  réorganisation  de 
l'Académie  royale  des  sciences,  des  lettres  et  des  beaux- 
arts  de  Belgique; 
Revu  Notre  arrêté  du  22  juillet  1834,  instituant  une 
Commission  h  l'effet  de  rechercher  et  de  mettre  au  jour  les 
chroniques  belges  inédites; 
Sur  le  rapport  de  Notre  Ministre  de  l'intérieur; 
RorS  AT03S  ARRÊTÉ  ET  ARRÊTONS  : 
Art»  1er.  La  Commission  prérappelée,  dan»  sa  formation 
actuelle  et  avec  son  budget  spécial ,  est  maintenue. 
Elle  rentre  danslesein  de  l'Académie,  et  sa  correspondance 
est  soumise  aux  dispositions  arrêtées  pour  cette  compagnie. 
Il  en  est  de  même  de  ses  archives. 
Ses  publications  serviront  de  complément  à  celles  de 
l'Académie. 
Art.  2.  Notre  Ministre  de  l'intérieur  est  chargé  de  l'exé- 
cution du  présent  arrêté. 
Donné  à  Laeken,  le  1"  décembre  1845. 
LÉOPOLD. 
Par  le  Roi  : 
Le   Ministre   de    l'intérieur, 
Stltaii  Vas  de  Weter. 
