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Êtèglentent  ittléi'ieur  de  la  l'ont  tttisnion  royale 
d'histoire  (1). 
Art.  1er.  La  Commission  ,  composée  do  sept  membre* , 
nommés  par  le  Roi,  choisit  dans  son  sein  un  président,  un 
secrétaire  et  un  trésorier. 
Abt.  2.  Les  membres  de  la  Commission  s'assemblent  ré- 
gulièrement à  Bruxelles  quatre  fois  l'an  ,  dans  les  mois  de 
janvier,  avril,  juillet  et  octobre,  pour  délibérer  sur  les 
matières  soumises  à  leur  examen,  se  concerter  sur  les  pu- 
blications qui  font  l'objet  de  leurs  travaux  d'après  le  plan 
approuvé  par  le  Ministre  de  l'intérieur,  conformément  à 
l'art.  2  de  l'arrêté  royal  du  22  juillet  1834,  et  s'aider  mu- 
tuellement de  leurs  lumières  et  de  leurs  connaissances. 
La  Commission  s'assemble  extraordinairement,  lorsque 
le  président  le  juge  convenable. 
Art.  3.  Le  président  met  les  matières  en  délibération, 
recueille  les  voix,  et  conclut  au  nom  de  la  Commission. 
En  cas  d'absence  ,  il  est  remplacé  par  le  doyen  d'âge. 
Art.  4.  Il  est  publié  un  Compte  rendu  ou  Bulletin  des 
séances  de  la  Commission  ,  dans  lequel  sont  rapportés  le» 
sujets  dont  elle  s'est  occupée,  et  les  communications 
qu'elle  a  reçues,  en  tant  que  celles-ci  concernent  l'histoire 
de  la  Belgique. 
Aucune  communication  ne  peut  toutefois  y  être  insérée 
qu'après  résolution  prise  par  la  Commission. 
Le  secrétaire  est  invité  à  continuer  de  placer  ,  i\  la  suite 
du  compte  rendu,  un  bulletin  bibliographique,  où  seront 
(1)  Adojitû  par  arrêté  ministériel  du  -0  mari  I8i5. 
