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Art.  3.  Le  contre-seing  de  l'Académie  en  nom  collectif  sera 
exercé,  soit  par  le  Président,  soit  par  le  Secrétaire  perpétuel 
délégué  à  cet  effet. 
Notre  Ministre  des  travaux  publics  est  chargé  de  l'exécution 
du  présent  arrêté. 
Donné  à  Bruxelles ,  le  22  décembre  1841  ■ 
LËOrOLD 
Par  le  Roi  : 
Le  Ministre  des  travaux  publics, 
L.  Dessusières. 
N.  B.  Pour  que  les  envois  parviennent  avec  la  franchise  de  port,  il  est 
indispensable qne  les  lettres,  papiers  ou  livres  soient  mis  sous  bandes 
croisées  à  l'adresse  du  Secrétaire  perpétuel  et  contre-signéei  par  le 
membre,  correspondant  ou  associé,  qui  fait  l'envoi.  De  plus,  les  en- 
vois doivent  être  déposés  au  bureau  de  la  poste;  l'exemption  n'a  pas 
lieu  pour  les  papiers  qui  seraient  simplement  jetés  dans  la  boite  aux 
lettres. 
