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La  délibération  sur  une  proposition  réglementaire  n'a  lieu 
que  dans  la  séance  qui  suit  celle  de  la  présentation. 
Toute  proposition  que  la  classe  n'a  pas  prise  en  considéra- 
tion ou  qu'elle  a  écartée  après  discussion,  ne  peut  être  re- 
présentée dans  le  cours  de  l'année  académique. 
14.  La  présentation  pour  les  places  vacantes  est  faite  par 
la  section. 
La  section  ne  délibère  sur  l'admission  d'aucun  candidat, 
s'il  n'a  été  présenté  par  deux  membres  au  moins.  Les  pré- 
sentations indiquent  les  titres  des  candidats. 
16.  La  classe  met  annuellement  au  concours  six  questions. 
Chaque  section  en  propose  trois. 
16.  Quand  la  classe  se  constitue  en  comité  secret ,  elle  se 
compose  de  ses  membres  seulement. 
Le  comité  secret  est  de  rigueur  : 
1°  Pour  la  présentation  et  l'élection  aux  places  vacantes; 
2°  Pour  la  discussion  des  articles  réglementaires  ; 
3»  Pour  la  formation  des  programmes  et  le  jugement  des 
concours. 
Sont  toutefois  admis  au  comité  secret  les  associés ,  les 
académiciens  des  deux  autres  classes,  ainsi  que  les  cor- 
respondants de  la  classe  des  sciences ,  lorsqu'ils  ont  été 
désignés  pour  faire  partie  du  jury  sur  la  proposition  des 
commissaires. 
17.  Les  pièces  destinées  à  être  lues  en  séance  publique 
sont  préalablement  soumises  à  la  classe. 
