(7â) 
COMMlSSIOiN  ROYALE  D'HISTOIRE. 
Oi'ganiaation  (!). 
Art.  1".  Une  Commission  est  instituée  à  l'effet  de  re- 
chercher et  mettre  au  jour  les  chroniques  belges  inédites. 
Cette  Commission  est  composée  de  MM,  le  baron  de  Ger- 
lache,  de  Ram,  le  baron  de  Reiffenberg,  Dewcz,  Gachard, 
Warnkœnig  et  J.-F.  Willems  (2). 
Art.  2.  La  Commission  sera  installée  par  Notre  Ministre 
de  l'intérieur  (3). 
Elle  s'occupera,  dans  ses  premières  séances,  de  la  rédac- 
tion d'un  plan  pour  ses  travaux  ,  qu'elle  soumettra  à  l'ap- 
probation de  Notredit  Ministre. 
Art.  3.  Il  sera  mis  à  la  disposition  de  la  Commission , 
jusqu'à  l'entier  accomplissement  de  la  tâche  qui  lui  est  con- 
fiée, une  somme  annuelle  de  cinq  mille  francs,  destinée  à 
couvrir  les  frais  de  toute  nature  qu'elle  aura  à  supporter. 
Cette  somme  sera  prélevée  sur  le  crédit  alloué  au  bud- 
get du  Département  de  l'intérieur,  pour  l'encouragement 
des  sciences  et  des  lettres. 
(1)  Adopté  par  arrête  royal  du  22  juillet  1834. 
(2)  Voyez,  plus  loin,  les  membres  qui  composenl  actuellemeat  la 
Commii.<iion. 
(3)  La  séance  d'iDstalIation  eut  lieu  le  4  .-loût  1834,  Â  l'Iiûte]  du 
Ministère  de  rintcrleur. 
