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La  Commission  rendra  compte  de  «oa  emploi,  chaque 
année  ,  à  Noire  Ministre  de  l'intérieur  (1). 
Aut.  4.  Kous  nous  réservons  d'accorder  aux  membres  de 
la  Commission  telles  distinctions  et  récompense*  dont  Nous 
les  aurons  jugés  dignes. 
Arrêté  royal  qui  fait  rentrer  la  Commission  royale  d'histoire 
dans  le  sein  de  l' Académie  (2). 
Art.  1".  La  Commission  prérappelée,  dans  sa  formation 
actuelle  et  avec  son  budget  spécial ,  est  maintenue. 
Elle  rentre  dans  le  sein  de  l'Académie,  et  sa  correspondance 
est  soumise  aux  dispositions  arrêtées  pour  celte  compagnie. 
Il  en  est  de  même  de  ses  archives. 
Ses  publications  serviront  de  complément  à  celles  de 
l'Académie. 
Aet.  2.  Notre  Ministre  de  l'intérieur  est  chargé  de  l'exé- 
cution du  présent  arrêté. 
(1)  Un  arrêté  royil  en  date  du  8  décemLrc  1837  ,  ordonne  la  for- 
mation d'une  liste  chronologiqae  des  chartes ,  diplômes ,  lettres  pa- 
tentes et  autres  imprimés  concernant  1  histoire  de  Belgique,  et  alloue 
un  subside  annuel  de  4,000  francs  pour  suhvenir  aui  frais  nécessités 
par  ce  travail.  Le  règlement  pour  la  confection  de  cette  Iule  a  été 
adopté  par  arrêté  ministériel  du  16  novembre  1838. 
(2)  Donné  le  !«'  décembre  1815. 
