i'inlériear  pourra  être  mise  annuellement  à  la  disposition 
de  la  Commission  pour  faire  face  aux  dépenses  urgentes. 
Il  sera  rendu  un  compte  régulier  de  Pemploi  de  cette 
somme. 
Abt.  17  A  Tavenir,  les  ouvrages  dont  il  sera  fait  hom- 
mage à  la  Commission  seront  déposés  à  la  Bibliothèque  de 
rAcadéraie,  à  Texception  de  ceux  dont  le  commencement 
a  été  enrojé  à  la  Bibliothèque  royale ,  qui  continuera  à  en 
recevoir  la  suite.  Les  titres  de  ces  ouvrages  et  les  noms 
des  donateurs  seront  insérés  au  Bulletin  (1). 
Art.  18.  Pour  les  cas  d'urgence  et  de  moindre  impor- 
tance, ainsi  que  pour  les  travaux  relatifs  à  la  confection 
de  la  table  chronologique  des  chartes  imprimées,  concer- 
nant Thistoire  de  la  Belgique,  les  membres  de  la  Commis- 
sion domiciliés  à  Bruxelles  ,  réunis  à  ceux  qui  s'y  trouve- 
raient temporairement,  sont  autorisés  à  prendre  telles 
résolutions  qu'ils  jugeront  convenir. 
Il  sera  rendu  compte  à  la  Commission  ,  dans  son  assem- 
blée ordinaire  suivante,  de  ce  qui  aura  été  fait  en  consé- 
quence de  la  présente  autorisation  (8). 
/ 
(1)  Cet  article  a  été  adopté  par  l'arrêté  royal  du  8  juin  1847  .  qni 
modifie  la  rédaction  primitive. 
(2)  Par  lettre  en  date  da  20  norembre  1846,  M.  le  Ministre  de 
l'intérieur  a  fait  connaître  qne  la  correspondance  officielle  de  la 
Commission  royale  d'histoire  doit  se  faire  par  le  Secrétaire  perpé- 
tuel de  l'Académie,  conformément  à  l'art.  1"  de  l'arrêté  royal  du 
1"  décembre  1845.  Le  secrétaire  de  la  Commission  royale  d'histoire 
reste  chargé  de  la  correspondance  particulière  entre  le»  membres. 
