i  98  ) 
La  présente  disposition  sera  applicable  aux  pièces  drania- 
(liques  en  langue  flamande,  dont  les  auteurs  auront  obtenu  le 
trix  institué  par  l'arrêté  royal  du  10  juillet  1858. 
Art.  4.  Le  jugement  se  fera  par  une  commission  de  trois 
membres  au  moins,  choisis  sur  une  liste  double  de  présentation 
faite  par  la  classe  des  lettres  de  l'Académie  royale  de  Belgique. 
Art.  5.  La  première  période  triennale  sera  considérée  comme 
close  le  1"  janvier  1861. 
Art.  6.  Notre  Ministre  de  l'intérieur  prendra  toutes  les 
autres  dispositions  nécessaires  pour  l'exécution  du  présent  ar- 
rêté. 
Donné  à  Montpellier,  le  30  septembre  1859. 
LÉOPOLD. 
Pah  le  Roi  :  4 
Le  Ministre  de  l'inlériour, 
Cil.   ROGIKR. 
