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Toute  inscriplion  nominative  de  rente  porte  l'annotation 
suivante  : 
La  présente  inscription  ne  pourra  être  transférée  qu'à  la 
demande  de  la  Caisse  centrale  des  artistes  belges. 
Les  intérêts  des  capitaux  inscrits  au  nom  de  l'associa- 
tion, lui  sont  portés  en  compte  par  l'administration  du 
trésor. 
Les  titres  des  rentes  demeurent  déposés  au  Ministère  des 
finances. 
Art.  13  Dans  la  séance  qui  suit  la  communication  de 
l'extrait  de  compte  dont  il  est  parlé  à  l'art.  10,  le  comité 
statue  sur  le  placement  des  fonds  disponibles. 
^  Art.  13.  Le  compte  et  le  bilan  de  la  Caisse  ssnt  dressés 
chaque  année;  il»  sont  soumis  à  l'examen  du  comité,  qui 
les  arrête  définitivement.  Ce  compte  ,  accompagné  d'un 
exposé  général  de  l'administration  de  la  Caisse  pendant 
l'année  écoulée,  e«t  inséré  dans  V Annuaire  de  l'Académie 
royale  de  Belgique  et  dans  le  Moniteur. 
Chaque  membre  de  l'association  reçoit  un  exemplaire  de 
cet  exposé  général,  par  les  soins  du  comité. 
Art.  14.  Le  comité  n'emploie  en  dépenses  que  les  inté- 
rêts de  l'année  précédente  ou  les  arrérages  produits  par 
les  fonds  appartenant  à  l'association  ,  sans  jamais  toucher 
au  capital.  Jusqu'au  jour  où  les  intérêts  annuels  des  capi- 
taux de  l'association  auront  atteint  la  somme  de  six  cent 
cinquante  francs,  le  comité  est  autorisé  à  disposer,  chaque 
mois,  d'une  somme  de  cinquante  francs. 
Art.  15.  Le  comité  prononce  dans  toutes  les  questions 
de  collation  de  pension  ou  de  secours  ;  il  détermine  le  taux 
