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a.  Celle  liste  ♦•■;(  ini|)rim»'p  et  remlue  piihliquc  par  la  voif 
lin  Moniteur. 
a.  La  commission  levoil  el  approuve  la  ré.larlion  <1ps  no- 
lices,  avant  ile  les  livrer  à  Pimpression. 
Elle  peut  en  limiter  rétemlue  «raprès  les  convenances  de  la 
publication  et  selon  l'importance  relative  des  i)ersonnages. 
Les  révisions  sont  communiquées  à  l'auteur  de  la  notice  avant 
la  publication. 
Chaque  notice  [lorte  la  signature  de  celui  qui  en  est  l'auteur. 
7.  La  commission  fait  un  rapport  annuel  au  Ministre  sur 
i't'tat  de  ses  travaux.  E'îeen  donne  aussi  annuellement  connais- 
sance à  l'assemblée  };énérale  de  l'Académie. 
8.  La  Biographie  nationale  sera  publiée  dans  le  format 
in-8',  par  volume  de  cinq  cents  pages  au  moins. 
9.  Une  indemnité  par  feuille  d'impression  ,  à  fixer  ultérieure- 
ment, sera  accordée  aux  auteurs  des  notices  biographiques. 
10.  Les  membres  de  la  commission  qui  ne  résident  pas  à 
Bruxelles  recevront  une  indemnité  de  déplacement,  chaque  fois 
que  la  commission  se  réunira  en  dehors  des  jours  onlinaires 
de  la  séance  académique. 
11.  Une  allocation  spéciale  sera  mise  à  la  disposition  de 
r.Académie,  afin  de  l'aider  à  pourvoir  aux  dépenses  qui  résul- 
teront de  l'exécution  du  présent  arrêté. 
