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COMMISSION  ROYALE  D'HISTOIRE. 
Oi'gni»i»atiott  (I). 
Art.  l'^  Une  Commission  est  instituée  à  l'effet  de  re- 
chercher et  mettre  an  jour  les  chroniques  belges  inédites. 
Cette  Commission  est  composée  de  MM.  le  baron  de  Gcr- 
lache,  de  Ram  ,  le  baron  de  Reiifenberg,  Dewez,  Gachard, 
Warnkœnig  et  J.-F.  Willems  (2) 
ÂHT.  2.  La  Commission  sera  instiiilée  par  Notre  Ministre 
de  l'intérieur  (3). 
Elle  s'occupera,  dans  ses  premières  séances,  de  la  rédac- 
tion d'un  plan  pour  ses  travaux  ,  qu'elle  soumettra  n  l'ap- 
probation de  Notredit  Ministre. 
Art  3.  Il  sera  mis  à  la  disposition  de  la  Commission  , 
jusqu'à  l'entier  accomplissement  de  la  tâche  qui  lui  est  con- 
fiée, une  somme  annuelle  de  cinq  mille  francs,  destinée  à 
couvrir  les  frais  de  toute  nature  qu'elle  aura  n  supporter. 
Cette  somme  sera  prélevée  sur  le  crédit  alloué  au  bud- 
get du  Pépartement  de  l'intérieur,  pour  rcncoura};ement 
des  sciences  et  des  lettres. 
(1)  Adoptt-  par  arrêté  royal  du  112  juillet  1834. 
(2)  Voyei,  plus  loin,  les  menilires  (|ui  composent  arlupllomeot  la 
Cominis.vion. 
(.■J)  La  séance  d'iostallalion  pu l  lieu  I<»  4  :ir>û(  1834,  k  Miod-I  «lu 
Ministère  de  l'intérieur. 
