(  5"  ) 
La  Commitsion  rendra  compte  de  son  emploi,  chaque 
année  ,  à  rfotre  Ministre  derintérieor  (I). 
Abt.  4.  Sous  nous  réservons  d'accorder  aux  membres  de 
la  Commission  telles  distinctions  et  récompenses  dont  Ifous 
les  aurons  jugé*  dignes. 
Arrêté  royal  qui  fait  rentrer  la  Commiuion  royale  d'histoire 
dans  le  sein  de  l'Académie  (3). 
Art.  1"'.  La  Commission  prérappelée,  dans  sa  formation 
actuelle  et  avec  son  budget  spécial,  est  maintenue. 
Elle  rentre  danslesein  de  l'Académie,  et  sa  correspondance 
est  soumise  aux  dispositions  arrêtées  pour  cette  compagnie. 
Il  en  est  de  même  de  ses  archives. 
Ses  publications  serviront  de  complément  à  celles  de 
TAcadémie. 
Art.  2.  Notre  Ministre  de  l'intérieur  est  chargé  de  l'exé- 
cution du  présent  arrêté. 
(1)  Un  arrêté  royal  en  date  da  8  décembre  1837  ,  ordonne  \j  for- 
mation d'une  liste  chronologique  des  chartes,  diplômes,  lettres  pa- 
tentes et  autres  imprimés  concernant  l'histoire  de  Belgique,  et  alloue 
un  subside  annuel  de  4,000  fraucs  pour  subvenir  aux  frais  nécessités 
par  ce  travail.  Le  règlement  pour  la  confection  de  celle  liste  a  été 
adopté  par  arrêté  ministériel  du  16  novembre  1838. 
;2)  Donné  le  i"  décembre  1845. 
